Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Microbiologiste
1019844
Le projet vise l'embauche d'une nouvelle microbiologiste. La nouvelle employée travaillera sur deux principaux mandats. D'abord, elle sera responsable de développer un essai microbiologique pour la détection rapide de bactéries et elle sera responsable de mettre en place un système qualité dans le laboratoire.
250 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Plateforme évolutive pour la gestion des activités et des données de paiement dans les points de vente
1019984
Poursuivre le développement de l’application et de la plateforme de paiement de manière à ce qu’elles s’intègrent à davantage de systèmes de points de vente (POS) et fournissent automatiquement des données essentielles aux utilisateurs tout en rationalisant les transactions.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Nouveau technologue en conception
1019569
Vermillion Power Technologies Inc. développe un nouvel onduleur qui facilite les systèmes d’énergie renouvelable.
375 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Orientation avancée de l’IA en temps réel basée sur la voix
1019613
L’équipe s’appuiera sur sa technologie en faisant progresser et en étendant les capacités du système de coaching en temps réel basé sur la voix, axé sur la simulation d’une expérience de coaching dirigée par un humain en direct, en ajoutant un support pour le suivi des performances sur des horizons temporels plus longs, et en faisant évoluer les capacités de l’IA dans Rocket League.
75 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’incubateur d’entreprises agroalimentaires et l’atelier de collecte de fonds
1019729
Ce projet sera le premier du genre au Canada à créer et à mettre en œuvre des programmes, des outils et des ressources spécialisés pour aider les entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons. Le programme accélérera la croissance des entreprises canadiennes innovantes dans le domaine des aliments et des boissons afin d’augmenter leurs revenus, de mobiliser des capitaux publics et privés et de créer de nouveaux emplois pour stimuler l’économie canadienne et renforcer notre écosystème agroalimentaire.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Développeur Informatique
1019777
Le projet consiste en le développement de la partie front-end d’une solution pour les aînés. L’objectif est de créer une interface de navigation simple et intuitive, compatible avec les boxes Android. Cette solution vise à faciliter l’utilisation des technologies par les personnes âgées, en offrant une expérience fluide et adaptée à leurs besoins. Le développement comprendra plusieurs gabarits de navigation, conçus pour être visuellement agréables et faciles à utiliser. Ces gabarits doivent prendre en compte la lisibilité, la simplicité des menus et l'accessibilité. Des gabarits spécifiques pour les photos, vidéos de la famille.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur logiciel
1019858
Le projet offre à une personne récemment diplômée du baccalauréat en informatique une possibilité d’évolution de carrière dans le rôle d’ingénieur en logiciel.
2 400,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Participation à l'ACO AgFood Gateway
1019875
Participation au programme Agrifood Gateway qui se tient à Whitby, en Ontario, avec des services fournis par le Durham College, du 24 au 27 juin 2024.
1 725,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
Participation à l'ACO Agfood Gateway
1019885
Participation au programme Agrifood Gateway qui s’est tenu à Whitby, en Ontario, avec des services fournis par le Durham College du 24 au 27 juin 2024.
30 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Projet d’irrigation de précision
1019933
PEJ — Projet d’irrigation de précision