Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 150,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d'un système automatisé d'acquisition et d'analyse des données des machines à commandes numériques et des postes de travail
948951
Collecte automatisée de données sur les machines à commandes numériques et les postes de travail pour générer des données en temps réel avec l'utilisation des machines, des indices de performance de l'efficacité globale des équipements et un modèle de fabrication à coût complet.
20 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - COVID-19: Outils de communication pour aider les parents à gérer les émotions et l’anxiété de leurs enfants
949011
Sensibiliser et mobiliser l’écosystème afin de créer des maillages privés-publics à travers un projet pour aider les familles a géré l’anxiété de leurs enfants face au COVID-19.
20 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Jeune concepteur stagiaire
949019
XKey est une approche évolutive et flexible pour l'estimation de la construction et l'analyse des coûts, de la valeur et du risque et l'évaluation des liens entre eux, tout en permettant de mesurer la valeur non financière qui pourrait ne pas être prise en compte dans les méthodes d'estimation conventionnelles. Xkey est un système de décollage de vision par ordinateur facile à utiliser qui fournit une plate-forme pour un comptage rapide et des résultats précis. Notre produit basé sur la vision par ordinateur, dans une comparaison entre un produit et un outil de décollage manuel, libérera 500 % de travail - et lorsqu'il sera combiné avec l'estimateur, il donnera des estimations précises.
44 157,44 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PRA - Mise à l'échelle d'une régie d'élevage de grillons
949025
Le projet permettra de déterminer et d’optimiser les paramètres d’un élevage de grillon dans des enceintes de grandes dimensions. Il abordera les étapes importantes dont la ponte et l’éclosion des œufs et l’élevage des grillons jusqu’au stade adulte. Aussi, il abordera le conditionnement des matières résiduelles (frass) pour qu’elles puissent être utilisées comme fertilisant pour plantes.
25 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Stage - Amélioration de CityReporter
949038
L'entreprise embauchera une nouvelle recrue qui, avec l'aide des concepteurs principaux de l'entreprise, travaillera à l'amélioration du produit CityReporter pour suivre l'emplacement des actifs et fournir une interface cartographique montrant ces informations.
20 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial d'un stimulateur
949042
Élaboration et exécution de campagnes d'entrée et de sortie pour le simulateur de patient en audiologie aux fins de formation, de recherche et des démonstrations d'appareils auditifs.
249 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Isolateur intelligent pour l'industrie maritime
949191
La création d'un isolateur intelligent pour l'industrie maritime qui intègre des mesures de capteurs avancées, le stockage de données et des algorithmes d'apprentissage machine afin d'adapter les performances aux utilisateurs et aux conditions.
43 520,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Analyse du marché et recherche sur les nutriments liquides
949361
Ce financement permettra à SucSeed de créer davantage de produits fabriqués au Canada, d'accroître ses revenus, d'augmenter sa marge et de renforcer la fiabilité de sa chaîne d'approvisionnement. Ce projet se fera par la création interne de plus de produits liés à la culture hydroponique et par la recherche sur les meilleurs produits qui pourraient être utilisés en hydroponie.
15 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement des entreprises et réussite des clients
949495
Ce projet comprendra l'embauche d'un jeune diplômé pour aider à former notre équipe de vente et d'assistance à la clientèle, en relation directe avec la croissance des ventes et la rétention des revenus. Ce rôle comportera un certain nombre d'activités de développement commercial et d'assistance à la clientèle, en travaillant avec des prospects et des clients existants.
630 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de pilotage automatique
951880
Le projet vise à concevoir et à valider un système de pilotage automatique souple et robuste pour les véhicules aériens sans pilote fonctionnant soit avec l'assistance d'un pilote, soit avec une autonomie complète à proximité d'obstacles et au-delà de la ligne de visée visuelle.