Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

852237 dossiers trouvés

33 150,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d'un système automatisé d'acquisition et d'analyse des données des machines à commandes numériques et des postes de travail

Numéro de l’entente :

948951

Durée : du 11 mai 2020 au 31 août 2021
Description :

Collecte automatisée de données sur les machines à commandes numériques et les postes de travail pour générer des données en temps réel avec l'utilisation des machines, des indices de performance de l'efficacité globale des équipements et un modèle de fabrication à coût complet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 2G8

20 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - COVID-19: Outils de communication pour aider les parents à gérer les émotions et l’anxiété de leurs enfants

Numéro de l’entente :

949011

Durée : du 11 mai 2020 au 23 avr. 2021
Description :

Sensibiliser et mobiliser l’écosystème afin de créer des maillages privés-publics à travers un projet pour aider les familles a géré l’anxiété de leurs enfants face au COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2N4

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune concepteur stagiaire

Numéro de l’entente :

949019

Durée : du 11 mai 2020 au 22 nov. 2020
Description :

XKey est une approche évolutive et flexible pour l'estimation de la construction et l'analyse des coûts, de la valeur et du risque et l'évaluation des liens entre eux, tout en permettant de mesurer la valeur non financière qui pourrait ne pas être prise en compte dans les méthodes d'estimation conventionnelles. Xkey est un système de décollage de vision par ordinateur facile à utiliser qui fournit une plate-forme pour un comptage rapide et des résultats précis. Notre produit basé sur la vision par ordinateur, dans une comparaison entre un produit et un outil de décollage manuel, libérera 500 % de travail - et lorsqu'il sera combiné avec l'estimateur, il donnera des estimations précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 4C5

44 157,44 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise à l'échelle d'une régie d'élevage de grillons

Numéro de l’entente :

949025

Durée : du 11 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet permettra de déterminer et d’optimiser les paramètres d’un élevage de grillon dans des enceintes de grandes dimensions. Il abordera les étapes importantes dont la ponte et l’éclosion des œufs et l’élevage des grillons jusqu’au stade adulte. Aussi, il abordera le conditionnement des matières résiduelles (frass) pour qu’elles puissent être utilisées comme fertilisant pour plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 4Z3

25 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage - Amélioration de CityReporter

Numéro de l’entente :

949038

Durée : du 11 mai 2020 au 18 déc. 2020
Description :

L'entreprise embauchera une nouvelle recrue qui, avec l'aide des concepteurs principaux de l'entreprise, travaillera à l'amélioration du produit CityReporter pour suivre l'emplacement des actifs et fournir une interface cartographique montrant ces informations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 1G4

20 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial d'un stimulateur

Numéro de l’entente :

949042

Durée : du 11 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Élaboration et exécution de campagnes d'entrée et de sortie pour le simulateur de patient en audiologie aux fins de formation, de recherche et des démonstrations d'appareils auditifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

249 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Isolateur intelligent pour l'industrie maritime

Numéro de l’entente :

949191

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

La création d'un isolateur intelligent pour l'industrie maritime qui intègre des mesures de capteurs avancées, le stockage de données et des algorithmes d'apprentissage machine afin d'adapter les performances aux utilisateurs et aux conditions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9B 0B2

43 520,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse du marché et recherche sur les nutriments liquides

Numéro de l’entente :

949361

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce financement permettra à SucSeed de créer davantage de produits fabriqués au Canada, d'accroître ses revenus, d'augmenter sa marge et de renforcer la fiabilité de sa chaîne d'approvisionnement. Ce projet se fera par la création interne de plus de produits liés à la culture hydroponique et par la recherche sur les meilleurs produits qui pourraient être utilisés en hydroponie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

15 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des entreprises et réussite des clients

Numéro de l’entente :

949495

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet comprendra l'embauche d'un jeune diplômé pour aider à former notre équipe de vente et d'assistance à la clientèle, en relation directe avec la croissance des ventes et la rétention des revenus. Ce rôle comportera un certain nombre d'activités de développement commercial et d'assistance à la clientèle, en travaillant avec des prospects et des clients existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 0Z1

630 000,00 $

11 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de pilotage automatique

Numéro de l’entente :

951880

Durée : du 11 mai 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à concevoir et à valider un système de pilotage automatique souple et robuste pour les véhicules aériens sans pilote fonctionnant soit avec l'assistance d'un pilote, soit avec une autonomie complète à proximité d'obstacles et au-delà de la ligne de visée visuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2T9