Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q183
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q184
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Théâtre Baddeck
GC-2591
Cette subvention soutient le Théâtre Baddeck dans le cadre des productions de la saison à venir, qui ont pour but de divertir les visiteurs et les habitants tout en mettant en valeur les arts et la culture de l'île du Cap-Breton.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q188
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q199
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 000 000,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009389
PC0009389
Mettre en œuvre le Fonds de développement économique francophone du Pacifique en Colombie-Britannique.
1 128 244,00 $
24 juin 2024
bénéficiaire autochtone
L'histoire de la Confédération
GC-975
L’entente de contribution vise au soutien aux coûts d’investissements et d’opérations pour L’histoire de la Confédération.
173 885,00 $
24 juin 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Pratiques exemplaires mondiales pour faire progresser l’adaptation côtière dans les communautés canadiennes¿
C058
L'objectif de ce projet est d'identifier des approches régionales innovantes dans les communautés côtières du monde entier afin d'orienter les solutions à l'élévation du niveau de la mer et aux défis des changements climatiques relevés par les professionnels canadiens.
25 000,00 $
24 juin 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1242
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
12 601,00 $
24 juin 2024
Petal Projections Issue 10
1371149
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale