Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur de test de cellules de batteries
1031372
L’équipe de test d’E-Zinc est chargée de tester et de valider notre technologie unique de stockage d’énergie de longue durée, qui contribuera à décarboniser la planète et à soutenir la transition vers un avenir plus durable et plus propre. Ce projet se concentre sur la préparation de projets de démonstration critiques sur le terrain, dont la livraison est prévue pour 2026. L’ingénieur chargé des essais de batteries effectuera des essais standard sur des cellules de batteries zinc-air, y compris des cycles de charge-décharge, tout en recueillant des données pertinentes. Il recueille, analyse et communique les données d’essai en veillant à leur exactitude et à leur fiabilité. Ils mèneront des activités structurées de résolution de problèmes et collaboreront avec des équipes interfonctionnelles pour soutenir le développement et la validation des produits.
75 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux d’une plateforme logicielle de jumelage numérique
1031434
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour une plateforme logicielle de jumelage numérique.
79 550,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Système d’enlèvement des débris avant stockage
1031737
Concevoir, mettre en œuvre, évaluer et commercialiser une machine permettant de trier les résidus post-récolte des pommes de terre à des volumes élevés pour s’adapter aux volumes de récolte. Ce système permettra de réduire les dommages causés aux pommes de terre, d’augmenter la capacité de stockage et d’améliorer la qualité du stockage.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeure jouabilité
1030556
La stagiaire contribuera au développement des environnements de tests nécessaires pour valider les systèmes d'entraînement de personnages IA, et participera à la conduite des tests avec les utilisateurs en implémentant des infrastructures techniques pour la collecte de données afin d'évaluer et d'optimiser les méthodes d’entraînement de personnages IA.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Expert en science des données
1030583
Ce projet de R-D vise à améliorer la plateforme eOceans en soutenant les activités de science des données qui accélèrent les connaissances sur les écosystèmes, la biodiversité et les impacts humains - sur terre, en eau douce et dans l’océan. Un expert en science des données jouera un rôle clé dans le renforcement des pipelines de données, le soutien aux utilisateurs scientifiques, la contribution au développement de la plateforme et la communication des résultats. Ce poste fera progresser la convivialité et l’impact de la plateforme en générant des idées sur les données du monde réel, en soutenant la croissance technique et en élargissant l’engagement des utilisateurs à travers le Canada et à l’échelle internationale.
20 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance PI niveau 3 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1030621
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
31 680,00 $
26 mai 2025
"Raconter Nos Histoires" Exhibit and Outreach
1373867
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
38 200,00 $
26 mai 2025
Metepenagiag Pow Wow
1373979
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
180 000,00 $
26 mai 2025
Scotia Festival of Music 2025, 2026 & 2027
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
26 mai 2025
Scotia Festival of Music 2025, 2026 & 2027
1369620
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation