Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
24 juin 2024
Exposition en ligne Warrior Spirit (esprit de guerrier)
5 000,00 $
24 juin 2024
PK80 : Histoires de Casques bleus canadiens
5 000,00 $
24 juin 2024
Cérémonie du Souvenir
11 000,00 $
24 juin 2024
60e anniversaire d’Honorer notre drapeau - une commémoration des opérations nationales des 60 dernières années
372 048,00 $
24 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’un groupe de prévention primaire de la violence sexuelle et intégration d’une ACS+ aux processus des ressources humaines
WP240140
Dans le cadre de ce projet de 21 mois, l’organisation Sexual Assault Services of Saskatchewan Inc. (SASS) vise à promouvoir l’égalité des genres en renforçant sa capacité et sa crédibilité à titre de groupe de prévention primaire. Le projet comprendra un examen préliminaire complet de la prévalence, des risques et des facteurs de protection des actes de violence sexuelle dans la province; la définition du discours prédominant sur les modèles de prévention primaires et secondaires de la violence sexuelle; une cartographie des systèmes et le repérage des leviers stratégiques pour faire progresser les efforts de prévention en matière de politiques; l’élaboration de modules d’apprentissage personnalisés sur les principes de prévention primaires/en amont; l’élaboration de ressources stratégiques de défense des intérêts pour faire progresser la mobilisation à l’échelle du secteur; et l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus aux processus et outils internes des ressources humaines.
La mobilisation sera effectuée avec les organismes et les secteurs représentant les institutions et les communautés, ainsi qu’avec les partenaires autochtones pour appuyer la mise en œuvre de l’appel à la justice pour les FFADA2E+. Un partenariat direct avec « Shift: The Project to End Domestic Violence » (le projet visant à mettre fin à la violence familiale) de l’Université de Calgary a été créé pour fournir une expertise et un soutien dans l’élaboration d’outils et le renforcement de la crédibilité organisationnelle.
À la fin du projet, l’organisation SASS aura amélioré ses compétences et mobilisé diverses parties prenantes, en matière de politiques et de pratiques, engagées dans une action multisectorielle pour diriger et tester de nouveaux efforts de prévention afin de mettre fin à la violence sexuelle.
50 000,00 $
23 juin 2024
organisme à but lucratif
225986
225986
Embaucher directeur financier, mener opérations financières stratégiques, aider croissance
265 000,00 $
23 juin 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’IA dans le logiciel d’expérience client Insightrix
1017675
Intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le logiciel d’expérience client Insightrix afin d’étendre la portée du marché d’Insightrix et de répondre aux besoins d’un public plus large.
1 200,00 $
23 juin 2024
organisme à but lucratif
Combler le fossé entre l’agriculture et la technologie — Participation au programme de la passerelle agroalimentaire
1019175
Participation au programme Agrifood Gateway qui se tient à Whitby (Ontario) et dont les services sont assurés par le Durham College du 24 au 27 juin 2024.
2 100,00 $
23 juin 2024
organisme à but lucratif
Combler le fossé entre l’agriculture et la technologie — Participation au programme AgriFood Gateway
1019595
Participation au programme Agrifood Gateway qui se tient à Whitby (Ontario) et dont les services sont assurés par le Durham College du 24 au 27 juin 2024.
75 000,00 $
23 juin 2024
organisme à but lucratif
Suivi en temps réel des ramonages d’inspection des pipelines
1019514
Développer une application Web et mobile qui permettra aux équipes de ramoneurs de l’entreprise de transmettre des données en temps réel à son centre de contrôle, et à ses clients d’accéder à des informations pertinentes pour leurs opérations.