Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

12 601,00 $

24 juin 2024
Entente :

Petal Projections Issue 10

Numéro de l’entente :

1371149

Durée : du 24 juin 2024 au 16 sept. 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Belleville, Ontario, CA K8P 5P1

631 500,00 $

24 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PC0009378

Numéro de l’entente :

PC0009378

Durée : du 24 juin 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Donner une formation de pilote professionnel à des résidents autochtones du Nord de la Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4S1
Description :

Dîner militaire des vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA
Description :

Exposition en ligne Warrior Spirit (esprit de guerrier)

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA
Description :

PK80 : Histoires de Casques bleus canadiens

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kingston, Ontario, CA

5 000,00 $

24 juin 2024
Description :

Cérémonie du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

11 000,00 $

24 juin 2024
Description :

60e anniversaire d’Honorer notre drapeau - une commémoration des opérations nationales des 60 dernières années

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kingston, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d’un groupe de prévention primaire de la violence sexuelle et intégration d’une ACS+ aux processus des ressources humaines

Numéro de l’entente :

WP240140

Durée : du 24 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois, l’organisation Sexual Assault Services of Saskatchewan Inc. (SASS) vise à promouvoir l’égalité des genres en renforçant sa capacité et sa crédibilité à titre de groupe de prévention primaire. Le projet comprendra un examen préliminaire complet de la prévalence, des risques et des facteurs de protection des actes de violence sexuelle dans la province; la définition du discours prédominant sur les modèles de prévention primaires et secondaires de la violence sexuelle; une cartographie des systèmes et le repérage des leviers stratégiques pour faire progresser les efforts de prévention en matière de politiques; l’élaboration de modules d’apprentissage personnalisés sur les principes de prévention primaires/en amont; l’élaboration de ressources stratégiques de défense des intérêts pour faire progresser la mobilisation à l’échelle du secteur; et l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus aux processus et outils internes des ressources humaines.

La mobilisation sera effectuée avec les organismes et les secteurs représentant les institutions et les communautés, ainsi qu’avec les partenaires autochtones pour appuyer la mise en œuvre de l’appel à la justice pour les FFADA2E+. Un partenariat direct avec « Shift: The Project to End Domestic Violence » (le projet visant à mettre fin à la violence familiale) de l’Université de Calgary a été créé pour fournir une expertise et un soutien dans l’élaboration d’outils et le renforcement de la crédibilité organisationnelle.

À la fin du projet, l’organisation SASS aura amélioré ses compétences et mobilisé diverses parties prenantes, en matière de politiques et de pratiques, engagées dans une action multisectorielle pour diriger et tester de nouveaux efforts de prévention afin de mettre fin à la violence sexuelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5X9

50 000,00 $

23 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225986

Numéro de l’entente :

225986

Durée : du 23 juin 2024 au 14 avr. 2025
Description :

Embaucher directeur financier, mener opérations financières stratégiques, aider croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dufferin, Nouveau-Brunswick, CA E3L 3H6

3 000 000,00 $

23 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Assemblée des Premières Nations Engagement national a propos des ressources naturelles

Numéro de l’entente :

INRP-26

Durée : du 23 juin 2024 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : AKWESASNE, Ontario, CA K6H 0G5