Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 550,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Système d’enlèvement des débris avant stockage
1031737
Concevoir, mettre en œuvre, évaluer et commercialiser une machine permettant de trier les résidus post-récolte des pommes de terre à des volumes élevés pour s’adapter aux volumes de récolte. Ce système permettra de réduire les dommages causés aux pommes de terre, d’augmenter la capacité de stockage et d’améliorer la qualité du stockage.
160 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Agent IA et données synthétiques
1031913
Développement d'une solution novatrice pour simplifier et améliorer la manière dont les organisations traitent leurs données de mobilité. Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et à la création automatisée de données dites « synthétiques », ce projet permet de compléter, enrichir et rendre rapidement utilisables des données souvent complexes ou incomplètes.
24 965,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Conception de l’agencement de l’usine et de la production en vue d’améliorer les performances opérationnelles
1031935
Élaborer un plan visant à améliorer l’efficacité et à renforcer les capacités au sein des opérations en optimisant l’agencement de l’usine et de la production et en minimisant les déchets.
30 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur scientifique
1030327
PEJ - Coordonnateur scientifique
150 000,00 $
26 mai 2025
autre
Secrétariat du Processus de Kimberley – appui institutionnel 2024 à 2028
7467980 P015062001
Cette subvention représente l'appui institutionnel à long terme du Canada au Secrétariat du Processus de Kimberley (PK). Le Secrétariat du PK utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour remplir son mandat, qui est de rompre le lien entre les diamants bruts et les conflits. Le PK est un système de certification international multipartite qui empêche la circulation des « diamants de la guerre » et contribue à protéger le commerce légitime des diamants bruts. Il est mandaté par les Nations unies et approuvé par de multiples résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) et du Conseil de sécurité des Nations unies. Le PK contribue à mettre fin aux conflits armés alimentés par les diamants en Afrique subsaharienne, en particulier à ses débuts. Le Canada, membre fondateur, a joué un rôle clé dans la mise en place du PK. La contribution du Canada aide le Secrétariat à renforcer le travail du PK en lui apportant un soutien administratif professionnel et dévoué.
14 000 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNICEF - Cisjordanie et Gaza - 2025
7466908 P015710001
Mars 2025 - La Cisjordanie et Gaza continuent de connaître une détérioration des conditions humanitaires, avec des besoins importants en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène (EAH), d'aide monétaire polyvalente (AMP), de nutrition et de protection. En 2025, l'ONU estimait que 3,3 millions de personnes (dont 1 million d'enfants) avaient besoin d'une aide vitale. Les dégâts considérables causés aux infrastructures et l'accès limité à l'aide humanitaire ont créé des besoins critiques en matière de services EAH et de soins de santé dans toute la bande de Gaza. L'insécurité alimentaire s'aggrave et expose 322 000 enfants au risque de malnutrition. En Cisjordanie, la violence et les difficultés économiques touchent plus de 830 000 personnes qui ont besoin de soins de santé et d'une aide EAH.
Avec le soutien du GAC, le Fonds international des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) aide à fournir une aide vitale dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène, de la santé, de la nutrition, de la protection de l'enfance, de la protection sociale et des transferts d'argent, tout en soutenant le rétablissement des systèmes pour les enfants et leurs familles dans toute la bande de Gaza et en Cisjordanie. Les activités du projet comprennent : (1) la réparation, l'exploitation et l'entretien des infrastructures et des services d'eau, d'assainissement et d'hygiène ; (2) l'amélioration des soins de santé primaires grâce à des cliniques mobiles, tout en améliorant les soins secondaires ; (3) la prévention, la détection précoce et le traitement de la malnutrition, notamment par la fourniture d'aliments complémentaires, de suppléments alimentaires, de conseils et d'une aide à la modification des comportements sociaux ; (4) l'octroi d'aides financières polyvalentes aux ménages vulnérables ; et (5) la prévention de l'exploitation et des abus sexuels et le renforcement de l'aide aux survivants en améliorant les initiatives locales et en développant les mécanismes de retour d'information.
2 000 000,00 $
26 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OMS - Cisjordanie et Gaza - 2025
7467245 P015734001
Mars 2025 - La crise humanitaire en Cisjordanie et à Gaza reste dramatique, l'ONU estimant que 3,3 millions de personnes (dont 1 million d'enfants) auront besoin d'une aide vitale en 2025. Le système de santé dans la bande de Gaza continue d'être démantelé et dévasté par les attaques, 70 % des hôpitaux étant hors service en raison de pénuries de carburant et de dommages. Les conditions de vie surpeuplées et l'insalubrité ont entraîné une recrudescence des maladies transmissibles, tandis que les restrictions sévères retardent et perturbent les efforts humanitaires visant à fournir des soins et des services de santé essentiels.
Avec le soutien du GAC, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) répond aux besoins sanitaires immédiats à Gaza et en Cisjordanie, dans le but de sauver des vies, d'alléger les souffrances et de préserver la dignité humaine. Les activités du projet comprennent : (1) l'amélioration de l'accès aux services de santé essentiels, (2) le renforcement des systèmes de surveillance et de diagnostic des maladies afin d'améliorer la détection précoce et la réponse aux épidémies, et (3) le soutien à la coordination de la prestation des services de santé avec les agences des Nations unies, les partenaires internationaux et nationaux et les donateurs.
100 000,00 $
26 mai 2025
gouvernement
Bornes de recharge rapides de King Street
ZP-629
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
155 000,00 $
26 mai 2025
autre
Installation des bornes de recharge des VÉ chez Aho's Home Corp.
ZP-697
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 3 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
77 002,00 $
26 mai 2025
organisme à but lucratif
Kelson Investments Ltd
ZP-646
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 25 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.