Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
225795
225795
Créer des produits pour élargir l'offre de services et stimuler la croissance des revenus
100 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
226294
226294
Acheter de l'équipement à l'appui de la croissance des entreprises
400 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
226278
226278
Achever phase 2 de l'installation pilote de production à l'échelle avec traitement en aval
2 381 634,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226275
226275
Concevoir, appliquer, déployer, contrôler défi technique de plateformes suivi des navires
400 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but lucratif
Augmentation des exportations de la technologie Apprendo à partir du Yukon
2425-CN-000061
Apprendo Learning Systems (Apprendo) reçoit une contribution remboursable de 400 000 $ (34 % des coûts du projet) pour un projet d’expansion de l’entreprise et du marché d’une durée de deux ans et d’un montant de 1 180 000 $ afin de réaliser de nouvelles ventes aux collèges et aux universités sur le marché d’exportation américain de la Californie.
17 369,55 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 WL01 - MMF
9100014319
Ce financement vise à permettre à la Fédération des Métis du Manitoba de participer à l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour les Laboratoires de Whiteshell.
10 000,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 WL01 - RSIC
9100014321
Ce financement vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à participer à une audience sur l’examen d’une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell.
4 750,00 $
21 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-24-CNL ROR NTP
9100014364
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
90 090,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-PAC-002
500005462
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
20 000,00 $
21 juin 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-O&P-003
500005463
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.