Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Cuisine Solidaire de Laval et le Laboratoire de Gastronomie Sociale de La Tablée des Chefs
LFIF-4.242
L'objectif de ce projet est à installer une nouvelle Cuisine Solidaire et un Laboratoire de Gastronomie Sociale à Laval en se procurant des électroménagers et de l’équipement de cuisine.
98 687,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité alimentaire des Autochtones du Nord-Ouest de l’Ontario (IFSNO)
LFIF-4.257
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat de deux conteneurs d’entreposage réfrigérés de 9,5 pi x 40 pi, et à couvrir les coûts de transport de Winnipeg à la Première Nation d’Eabametoong ainsi que les coûts d’installation des conteneurs.
82 541,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Valley Community Food Hub : Étendre notre portée
LFIF-4.298
L’objectif de ce projet est d’accroître la portée et la capacité de la cuisine commerciale, ainsi que d’acheter et d’installer des systèmes d’entreposage réfrigérés et non réfrigérés.
73 022,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration infrastructure collectives projet anti-gaspillage Cowansville
LFIF-4.300
L’objectif de ce projet est d’installer un conteneur frigorifique extérieur de 40 pieds et une chambre réfrigérée et congelée à l’intérieur des locaux de l’organisme afin d’en augmenter la capacité de réfrigération.
100 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir les petits bedons
LFIF-4.306
L'objectif de ce projet demande du financement pour des appareils et de l’équipement de cuisine varié tel qu’un réfrigérateur, un congélateur, une station de lavage, un malaxeur, des étagères, un robot culinaire, et un four.
15 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin et serre communautaires MRSE
LFIF-4.307
L’objectif de ce projet est de construire une serre et des platebandes surélevées pour cultiver des produits sains qui seront utilisés pour préparer des repas pour les groupes marginalisés de la collectivité.
100 000,00 $
7 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
Maison de chasse et de cueillette de Whitecap « Ihni Ipi »
LFIF-4.312
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat d’une chambre froide, d’un groupe compresseur-condenseur extérieur, d’un fumoir, d’un hachoir à viande, d’une scie à viande, de tables de travail en acier inoxydable et d’autres accessoires de cuisine pour la transformation et la conservation du gibier chassé à des fins alimentaires pour la collectivité.
1 500,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3988-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
8 332,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4307-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 700,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4729-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.