Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés
2024-2025 - Q3
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2024-2025 - Q3
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Rien à signaler
2024-2025 - Q3
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de planification stratégique et de renforcement des capacités

Numéro de l’entente :

WP240100

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, l’organisme Gender Equity in Media Society Vancouver renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre aux besoins de l’organisme en matière de formation, de politiques et pratiques mises à jour et d’orientation organisationnelle ciblée. Le projet comprendra un examen et une mise à jour des politiques en matière de ressources humaines, l’élaboration de stratégies de viabilité financière, la formation du conseil d’administration et du personnel, la mise à niveau des systèmes opérationnels, ainsi que la planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H7

365 644,00 $

1 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les droits et favoriser l'accès aux soins de santé pour les personnes de la pluralité des genres

Numéro de l’entente :

SO240193

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, TransEstrie s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme, dans un premier temps, réalisera un guide vulgarisé à l’attention des professionnel·les de la santé pour l’interprétation et l’application des standards de soins (SDS) en matière de santé trans en contexte québécois. Le guide aidera les professionnel·les à adopter des pratiques qui sont conformes aux SDS, mais également fidèles au contexte québécois. TransEstrie souhaite ainsi améliorer la prise en charge des soins aux personnes de la pluralité des genres. Dans un deuxième temps, TransEstrie développera un outil multimédia basé sur le principe de la « bibliothèque vivante » et de l’expérience des « photovoices », qui favorisera l'autonomie dans la représentation de soi en encourageant l'expression de l'agentivité et du pouvoir d'agir sur son parcours médical, tout en permettant d'humaniser les parcours des personnes trans et non-binaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Marcher avec la lanterne de l’approche féministe intersectionnelle

Numéro de l’entente :

WP240170

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Comité de la Condition Féminine au Témiscamingue renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera du besoin d’ajuster les pratiques de l’organisme pour mieux répondre à la complexification récente des problématiques affectant les femmes dans leur territoire. Le projet comprendra la recherche et la documentation de la réalité des femmes témiscamiennes sous la lunette intersectionnelle et l’intégration de l’approche féministe intersectionnelle dans les pratiques de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V 1X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Danaïdes: Pour une société plus égalitaire et équitable pour les femmes migrante

Numéro de l’entente :

WP230535

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 30 mois, Mission communautaire de Montréal contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d'un changement systémique. Plus précisément, le projet s'attaquera aux obstacles systémiques que rencontrent les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ sans statut et à statuts précaires concernant l'accès à la justice ainsi qu'aux impacts induits par l'exigence de la demande de renouvellement du Permis de séjour temporaire (PST) pour les personnes victimes de violence familiale. Le projet permettra d'améliorer l'accès aux services juridiques pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ migrantes, de déployer une campagne de plaidoyer sur l'impact du Permis de séjour temporaire (PST), d'entamer un dialogue avec les parties prenantes et de sensibiliser et informer la population sur les obstacles subis par les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ migrantes. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes de Toronto en action – logement

Numéro de l’entente :

WP230518

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, Women’s Hostels Inc. contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet traitera les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes et les personnes de différentes identités de genres pour accéder à des logements abordables dans la région du Grand Toronto (RGT). Le projet va 1) entreprendre des recherches sur les obstacles au logement pour les femmes et les personnes de diverses identités de genres dans la RGT; 2) établir un réseau de personnes expertes pour guider les membres du Social Justice Advisory Committee et Toronto Women in Action dans l’élaboration d’un plan d’action; et 3) collaborer avec les personnes dans les domaines de la construction afin d’encourager la construction de projets qui comprennent des unités de location abordables pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans la RGT. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité organisationnelle de la UACWA afin d’améliorer son système informel d’examen et de soutien

Numéro de l’entente :

WP240013

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la United African Canadian Women Association (UACWA) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet cernera la capacité de la UACWA et lui permettra de continuer à développer une structure et un réseau durables et puissants. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal complet par le développement des capacités de leadership du conseil et de partenariats significatifs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 4S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre les inégalités économiques systémiques dans l'économie des soins

Numéro de l’entente :

WP230501

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 30 mois, le Fond d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) permettra de faire progresser la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Plus précisément, le projet s'attquera aux obstacles systémiques dans le secteur des soins afin de bien valoriser la prestation de soins, en commençant par la création d’un comité consultatif et la mobilisation des principales parties prenantes. Le FAEJ effectuera une revue de la littérature et une analyse de l’environnement, soumettra ensuite un rapport et développera des outils d’éducation juridique publique portant sur les enjeux clés identifiés. L’organisme développera et offrira des ateliers qui répondront et remettront en question les obstacles à la valorisation de la prestation de soins. Ces ateliers fourniront aux travailleuses et travailleurs prodiguant des soins des renseignements juridiques en lien avec leurs droits sur le lieu de travail ou leurs droits en tant qu’aidantes et aidants ainsi que des pistes de réforme du droit. Les outils d’éducation juridique publique et les ateliers développés seront également distribués et présentés aux réseaux du FAEJ. Des formatrices professionnelles et formateurs professionnels accompagneront les membres du réseau du FAEJ ainsi que les organismes communautaires pour la livraison de ces ateliers. En collaborant avec les parties prenantes et le comité consultatif du projet, le FAEJ rédigera des propositions qui encouragent la réforme du droit portant sur les obstacles dans le secteur des soins qui ont été identifiés au cours des premières phases du projet. Ces propositions seront compilées dans un rapport officiel qui sera distribué au réseau élargi de l’organisme tandis que l+I34a personne responsable de la défense des droits sera formée afin d’élaborer une campagne efficace et lancera les actions de mobilisation. Le FAEJ, en collaboration avec les parties prenantes et un réseau d’organismes du secteur des soins, entreprendra la défense des droits en se basant sur les propositions compilées dans le rapport officiel et établira des objectifs. Le FAEJ mettra en place une coalition informelle afin de poursuivre la mobilisation au-delà de la durée du projet. Une évaluation externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8