Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 609 213,00 $

21 juin 2024
Entente :

Coût de l'aide d'urgence aux Vétérans - Programme national

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Calgary, Ville de, Alberta, CA

100 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l'efficacité énergétique dans les usines CSV Alberta grâce à des systèmes de gestion de l'énergie

Numéro de l’entente :

G2-23-00972

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 0L4

875 000,00 $

21 juin 2024

autre

Entente :

Élaboration d’un programme de formation et de perfectionnement en matière d’adaptation pour le Canada atlantique

Numéro de l’entente :

AP860

Durée : du 21 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1K2

1 300 000,00 $

21 juin 2024

autre

Entente :

CANADAPT : Une initiative qui soutient la préparation d’une main-d’œuvre apte à s’adapter au climat grâce à des formations et à des occasions de réseautage

Numéro de l’entente :

AP903

Durée : du 21 juin 2024 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet à pour objectif d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E 2C6

30 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — optimisation de la lignée cellulaire

Numéro de l’entente :

1019957

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Optimisation de la ligne cellulaire

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J5

119 966,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’intelligence prédictive pour accélérer l’agilité de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1022845

Durée : du 21 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet portera sur le développement d’une fonctionnalité logicielle d’intelligence prédictive qui utilisera les métadonnées d’automatisation des processus d’affaires pour fournir aux propriétaires de produits Salesforce des recommandations de produits pour les aider à augmenter leur retour sur investissement des achats Salesforce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 1X2

23 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N2

Numéro de l’entente :

1020162

Durée : du 21 juin 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H 1N9
Entente :

National Indigenous Peoples Day at the Friendship Centre

Numéro de l’entente :

1365091

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : High Prairie, Alberta, CA T0G 1E0

840,00 $

21 juin 2024
Entente :

National Indigenous Peoples Day

Numéro de l’entente :

1365118

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 1E6
Entente :

Native Youth Theatre Celebrations and Sharing 2024

Numéro de l’entente :

1365131

Durée : du 21 juin 2024 au 21 juin 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4X1