Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

400 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des exportations de la technologie Apprendo à partir du Yukon

Numéro de l’entente :

2425-CN-000061

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Apprendo Learning Systems (Apprendo) reçoit une contribution remboursable de 400 000 $ (34 % des coûts du projet) pour un projet d’expansion de l’entreprise et du marché d’une durée de deux ans et d’un montant de 1 180 000 $ afin de réaliser de nouvelles ventes aux collèges et aux universités sur le marché d’exportation américain de la Californie.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2J9

17 369,55 $

21 juin 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2024 WL01 - MMF

Numéro de l’entente :

9100014319

Durée : du 21 juin 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à permettre à la Fédération des Métis du Manitoba de participer à l’audience de la Commission sur la demande de renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour les Laboratoires de Whiteshell.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2024 WL01 - RSIC

Numéro de l’entente :

9100014321

Durée : du 21 juin 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Ce financement vise à aider l’Institut de radioprotection du Canada à participer à une audience sur l’examen d’une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) pour le renouvellement du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M2N 6N5

4 750,00 $

21 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-24-CNL ROR NTP

Numéro de l’entente :

9100014364

Durée : du 21 juin 2024 au 6 déc. 2024
Description :

Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

4 163 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Dévelopement et démonstration du SAMI pré-commercial

Numéro de l’entente :

AIP-PAI - 1689

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2037
Description :

Ce projet vise à Le produire un système agricole multifonctionnel intelligent est le premier produit développé par Sami Agtech. Ce système utilise la robotique, un système de vision avancé et l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser la récolte de fruits et légumes en champs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

88 255,00 $

21 juin 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

600071937

Numéro de l’entente :

600071937

Durée : du 21 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Innovation et transfert technologique : le projet vise à développer une offre de service en transformation numérique basée sur l'intelligence artificielle en favorisant le maillage avec le milieu de la recherche et l’industrie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

705 975,00 $

21 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'éducation à la santé menstruelle pour les femmes et les filles à Mehé - Cameroun

Numéro de l’entente :

7458477 P010926001

Durée : du 21 juin 2024 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l’éducation à la santé et à l’hygiène menstruelles des femmes vivant dans le village de Méhé, dans la région de l’extrême nord du Cameroun. Cette intervention vise à proposer à ces femmes des solutions qui leur permettent de participer pleinement et dignement à la vie éducative, culturelle, civique et économique de leur communauté. Le projet se concentre sur l’amélioration des connaissances individuelles et communautaires en matière de santé et d’hygiène menstruelles afin d’enrayer la stigmatisation qui entoure les menstruations. Les activités de ce projet comprennent: 1) former et sensibiliser des femmes, des filles, des hommes et des garçons sur la santé et l’hygiène menstruelles, ainsi que sur l’égalité des sexes et les normes propres au genre; 2) former les femmes sur la confection de serviettes hygiéniques réutilisables et de savon; 3) construire une petite installation où les femmes peuvent fabriquer des serviettes hygiéniques et du savon; 4) construire 6 puits et 3 toilettes sûres et accessibles; 5) élaborer des plans d’entretien pour les nouveaux puits et les nouvelles toilettes qui encouragent la participation des femmes et des filles à la prise de décision.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 2W1

5 000 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la protection de la biodiversité marine dans l’océan Pacifique tropical oriental

Numéro de l’entente :

7460131 P012788001

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir l'Équateur, le Pérou, le Costa Rica, la Colombie et le Panama dans leurs efforts pour protéger leur biodiversité marine unique, leurs communautés côtières ainsi que les communautés locales. Ce qui concerne, en particulier, les femmes, les peuples autochtones et les afro-descendants. La réalisation de cet objectif repose sur la fourniture d'une technologie satellitaire innovante canadienne. Le projet compte soutenir les efforts de surveillance et d'application de la loi visant à réduire les menaces posées par les activités de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, dont la surpêche.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0E6

100 000,00 $

21 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l'efficacité énergétique dans les usines CSV Alberta grâce à des systèmes de gestion de l'énergie

Numéro de l’entente :

G2-23-00972

Durée : du 21 juin 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 0L4

875 000,00 $

21 juin 2024

autre

Entente :

Élaboration d’un programme de formation et de perfectionnement en matière d’adaptation pour le Canada atlantique

Numéro de l’entente :

AP860

Durée : du 21 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'élargir la portée, la disponibilité et l'accessibilité des ressources et des outils de formation en matière d'adaptation, et de soutenir le réseautage et l'apprentissage collaboratif entre pairs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme d’adaptation aux changements climatiques
Location : SACKVILLE, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1K2