Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Glas Ocean Electric

Numéro de l’entente :

1022826

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programmeur junior pour soutenir le développement logiciel de l’application PerforMarine. En utilisant l’électronique des bateaux existants et les capteurs des smartphones, l’application PerforMarine combine les données collectées avec l’apprentissage automatique pour prédire l’impact du vent, de la météo et des opérations sur la performance du bateau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2H3

75 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Évaluation d'un nouveau modèle d'affaires

Numéro de l’entente :

1022683

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'entreprise souhaite tester un nouveau modèle de vente en proposant le véhicule LN50, une voiturette-aspirateur de déchets entièrement électrique, en tant que service pour offrir des coûts réduits, une flexibilité accrue et un support continu aux clients. Ce changement vise à accroître la compétitivité et la croissance en répondant aux besoins évolutifs du marché et en offrant un modèle économique innovant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 0M7

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de projet

Numéro de l’entente :

1022822

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Skygauge embauche une personne récemment diplômée grâce au PEJ pour nous soutenir dans l’administration des projets de R-D, le développement des affaires et la gestion des installations. Cette personne participera également à l’exécution des campagnes de marketing, le cas échéant. Cet employé utilisera principalement des compétences en gestion d’entreprise et sera formé par notre actuel directeur du marketing et des communications, Serguei Solokhine, qui a une formation en gestion d’entreprise et une licence en administration des affaires de la Schulich School of Business.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2B6

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement d’une plateforme de données pour la découverte de médicaments

Numéro de l’entente :

1022868

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise va développer des solutions internes pour moderniser sa technologie de base. Ces améliorations faciliteront l’utilisation des outils logiciels de l’entreprise, tant en interne qu’en externe. La modernisation nécessite un ingénieur logiciel qui sera complété par l’expertise approfondie du domaine de l’entreprise, afin de créer une infrastructure logicielle robuste et conviviale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2L1

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Support à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1022887

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'employé viendra supporter la commercialisation de nouveaux produits. Il travaillera sur l'identification des opportunités de marché, l'élaboration de partenariats stratégiques (distributeurs), la participation à l'élaboration de stratégies de vente et de marketing adaptées, la promotion des produits auprès des clients potentiels (réseaux sociaux et site web).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H2

110 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme SaaS de gestion et fédération appliquée à l'économie circulaire.

Numéro de l’entente :

1022891

Durée : du 30 sept. 2024 au 15 août 2025
Description :

Au cœur de vastes réseaux regroupant des milliers d'organisations désireuses de collaborer pour optimiser leurs ressources, la plateforme technologique de l'entreprise soutient les opérations des réseaux d'économie circulaire. Le projet en question vise à perfectionner cette plateforme afin de garantir l'évolutivité future de la plateforme et permettre de gérer, de manière plus viable sur le plan commercial, l'augmentation du nombre de participants dans divers réseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2A7

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en informatique.

Numéro de l’entente :

1023080

Durée : du 30 sept. 2024 au 18 avr. 2025
Description :

Développement informatique pour l'ajout et la modification de la plateforme logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Marie-De-Beauce, Québec, CA G6E 3R1

75 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme robotisée pour assemblages photoniques

Numéro de l’entente :

1023117

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise au point d’une plateforme robotisée spécialisée dans l’assemblage de produits photoniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Baie-D'Urfé, Québec, CA H9X 3K3

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - nouveau service

Numéro de l’entente :

1023250

Durée : du 30 sept. 2024 au 12 mai 2025
Description :

Le nouvel ingénieur junior travaillera sur différents petits projets aidant la compagnie à offrir des nouveaux services pour ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cap-Aux-Meules, Québec, CA G4T 1B3

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé en biologie

Numéro de l’entente :

1023357

Durée : du 30 sept. 2024 au 29 avr. 2025
Description :

La personne récemment diplômée placée par le PEJ travaillera avec notre biologiste prospect pour l’aider dans un certain nombre de projets, y compris la supervision de nos initiatives de revégétalisation minière. L’entreprise dispose d’une serre à Labrador City qui a été utilisée ces dernières années pour cultiver des herbes, des arbustes et des arbres qui peuvent être utilisés pour la revégétalisation des zones de résidus miniers. Le travail consiste à tester des mélanges de graines qui peuvent pousser dans les environnements difficiles des résidus miniers. Le candidat travaillera avec l’équipe de l’entreprise pour continuer à tester les mélanges de graines, aidera à l’entretien de la serre, participera à l’application des graines, à la plantation des arbres et des arbustes, et travaillera à la préparation de la serre et de sa végétation pour l’hivernage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2