Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Système de personnalisation de l'expérience de jeu
1028199
L'entreprise se consacre à offrir des expériences de jeu innovantes sans écran aux enfants âgés de 3 à 8 ans, en mettant l'accent sur le développement cognitif, social et émotionnel. Le projet vise à personnaliser l'expérience pour que la console reconnaisse le nom de l'enfant, mémorise ses jeux préférés et adapte les instructions et encouragements en fonction de ses progrès, offrant ainsi une expérience de jeu unique et adaptée à chaque enfant.
300 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Liste de tâches et patrimoine personnalisé
1023720
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales et l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la gestion du patrimoine et des successions.
70 012,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
Commercialisation de Mobius Observer
1023896
Edgewise Environmental, en collaboration avec son partenaire technologique, développe Mobius Observer (MO), un outil innovant utilisant la technologie des drones et l’intelligence artificielle pour la détection en temps réel des mammifères marins. Ce projet vise à améliorer la précision et l’efficacité des opérations d’observation des mammifères marins afin de soutenir les efforts de conservation et la gestion durable des océans. Edgewise s’efforce également d’accroître la visibilité de son produit sur le marché des technologies environnementales.
64 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
Système de vision VPR pour le soudage robotisé.
1024438
L'entreprise va développer des procédures pour rendre son système de vision sur un robot soudeur plus robuste, plus universelle et plus facile à utiliser.
708 931,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226474
226474
Entreprendre une revitalisation complète d'un atout touristique majeur de la région
91 440,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226539
226539
Accueillir le Unscripted Digital Arts Festival de 2024 à Twillingate
100 490 908,00 $
30 sept. 2024
autre
2425-HQ-000099
2425-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 521 941,00 $
30 sept. 2024
autre
2425-HQ-000099
2425-HQ-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
156 809,00 $
30 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation en santé mentale et bien-être
13269451
Services parajudiciaires autochtones du Québec : le projet de formation en santé mentale et bien-être appuiera deux séances de formation en personne. La première formation est une séance de deux jours pour les 22 conseillers parajudiciaires autochtones et mettra l'accent sur la santé et le bien-être des travailleurs parajudiciaires dans toute la province de Québec. La deuxième phase facilitera des séances de formation en petits groupes de trois sur deux jours afin de mieux travailler avec les clients en situation de crise. Le projet comprendra une évaluation après chaque séance de formation afin de déterminer l'efficacité, ainsi qu’on des contrôles ultérieurs pouvant durer jusqu'à un an.
1 149 584,00 $
30 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Creating Inclusive & Modern Camp Facilities - Camp Shawinigan Redevelopment
019638360
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.