Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 675,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
400053843
400053843
Activité d'innovation : Le projet vise à accroître le potentiel d'innovation de cette entreprise qui fabrique des équipements dédiés à l'agriculture.
100 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
400053899
400053899
Achat d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise le démarrage et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine des protecteurs de surtension.
237 450,00 $
20 août 2018
bénéficiaire autochtone
400053595
400053595
Frais de fonctionnement, équipements et améliorations locatives : Le projet vise à créer, sur une base pilote, une mini-entreprise d'insertion économique afin que les jeunes de 18 à 29 ans développent leur potentiel entrepreneurial et explorent les possibilités d'une vie économique active.
0,00 $
20 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement with University of Manitoba-Characterizing Iqaluit's baseline municipal wastewater contaminant loadings to the marine ecosystem
FP920-18115
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 364 000,00 $
20 août 2018
organisme à but lucratif
Capteur en ligne pour surveiller le gras et le nombre de cellules somatiques contenus dans le lait de vache cru
CAP-AIP-016
Ce projet vise de commercialiser et de fabriquer le système novateur de capteurs qui analysent le lait de SomaDetect, le premier système au monde. Le système se fixe à l'équipement de traite existant; il s'agit donc une technologie accessible et rentable pour les producteurs, qui peuvent analyser le lait de chaque vache pendant le processus de traite.
3 000 000,00 $
20 août 2018
209843
209843
Faciliter le dépistage précoce chez les personnes atteintes de spondylarthrite
12 378,00 $
20 août 2018
211628
211628
Évaluer les sentiers dans le sud-ouest de Terre-Neuve-et-Labrador
50 000,00 $
20 août 2018
212121
212121
Embaucher un directeur de l'exploitation
1 000 000,00 $
20 août 2018
212206
212206
Commercialiser une technologie novatrice d'alimentation sans fil
90 250,00 $
20 août 2018
212077
212077
Appuyer le marketing et l'élaboration de produits liés à un évènement touristique hivernal