Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement central de Tahltan pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de revitalisation d’Eskay Creek.
5 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Horse Lake First Nation (Industry Relations Corporation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
19 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Enoch Cree Nation (no 440) (Enoch Cree Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
20 000,00 $
19 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NSERC PDF Supplements 2023HugginsXander
23NSERCHUG
L’objectif de l’AOP « Suppléments au Programme BP du CRSNG » est d’octroyer un supplément sous la forme d’une subvention à des chercheurs postdoctoraux qui auront obtenu une bourse postdoctorale du CRNSG dans le cadre du Programme BP du CRSNG.
466 924,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
Screech Owl - Système de détection, de localisation et de neutralisation CUAS
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions CUAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
50 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communication et sensibilisation continues visant à encourager les pratiques agricoles qui permettent de soutenir les espèces en péril au Québec
140 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communications, mobilisation et leadership en vue de la mise en œuvre du Plan d’assainissement du port de Hamilton
140 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gouvernance du plan d’assainissement de la rivière Détroit
887 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de l’élimination et de la récupération du phosphore à l’aide de baissières de traitement hybrides dans la région de Leamington-Kingsville
493 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction du phosphore de source non ponctuelle dans les bassins versants prioritaires de la rivière Grand