Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
157 789,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226455
226455
Offrir activités pour la Semaine de l’innovation 2024 pour faire connaître le secteur TIC
125 483,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
226310
226310
Développer la phase 2 de l'amélioration des sentiers polyvalents sur la péninsule nord
48 750,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
226666
226666
Embaucher des consultants pour des essais de produits et des activités d'assurance qualité
110 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
226667
226667
Acheter équipement de production spécialisé pour lancer la stratégie de commercialisation
399 129,00 $
27 sept. 2024
Programme de soutien après la peine
13184453
Contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le soutien après la peine, les services de suivi Gladue et les services de réinsertion sociale.
275 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale BC First Nations Energy and Mining Council
REG TAB 022
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
977 032,00 $
27 sept. 2024
autre
Résilience face aux changements climatiques selon l’approche des chemins de transition dans la péninsule gaspésienne
C038
L'objectif de ce projet est d'améliorer la résilience des communautés de la Gaspésie en adoptant l'approche des chemins de transition afin d'encourager des mesures d'adaptation intégrées pour réduire les risques des changements climatiques.
150 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Capacité interne de participer à des projets de minéraux critiques
G-CMIF-0001
L'objectif de cette entente est d'améliorer la capacité des peuples autochtones à s'engager et à participer à des projets dans le cadre de projets d'infrastructures qui permettraient le développement des minéraux critiques.
93 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation de pompiers de la Première nation Peerless Trout
FMWCC24-PTFN
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
8 000 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement de services de santé d’urgences – Société Canadienne de la Croix-Rouge de 2024 à 2028
7462072 P014067001
La fréquence des catastrophes naturelles et climatiques, telles que les tremblements de terre et les inondations, a augmenté dans le monde entier, entraînant d'importants besoins humanitaires à la suite des catastrophes. En 2023, le Centre de recherche sur l'épidémiologie des catastrophes a recensé 399 catastrophes naturelles importantes, excédant les capacités locales de réponse. Elles ont touché plus de 93 millions de personnes et causé près de 90 000 décès. Dans ces situations d'urgence, les populations n'ont souvent pas accès aux services de santé essentiels. Étant donné la nature soudaine de bon nombre de ces crises, le Canada dispose d'une boîte à outils humanitaire qui permet de réagir rapidement aux crises soudaines, incluant pour fournir des services de santé d'urgence aux populations touchées.
Avec le soutien de GAC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR) vise à soutenir le déploiement et la fourniture rapides de services de santé d'urgence aux populations vulnérables touchées par les crises humanitaires par le biais d'unités de santé et d'experts en santé humanitaire. Les modules de santé d'urgence, tels que les hôpitaux et les cliniques de campagne, fournissent des services de santé essentiels lors de crises soudaines telles que les catastrophes naturelles ou les conflits et sont activés lorsque les ressources locales en matière de soins de santé sont débordées, hors service ou inaccessibles.