Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2745
Cette subvention soutient la Nation Chiniki avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens autochtones des bisons - Parc national Banff : collecte de biens multimédias numériques
GC-2746
Cette subvention soutient la Nation Goodstoney avec la collection des biens multimédia numérique (e.g. film, photographie) pendant la récolte cérémoniale de bisons.
11 700,00 $
27 sept. 2024
Nuit Blanche Saskatoon 2024
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
27 sept. 2024
Accès à l'interprétation LSQ - Congrès 2024 de l'AFO
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
78 616,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hamilton Downtown Mosque
42088131
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras intérieures et extérieures et de systèmes de télévision en circuit fermé, l'installation de contrôles d'accès, de serrures de portes et d'accessoires, l'installation de clôtures et la formation à l'utilisation de l'équipement.
6 199 115,00 $
27 sept. 2024
gouvernement
Décret no 273 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider la Nouvelle Écosse à payer les coûts liés à la tempête hivernale de 2024 en vertu des AAFCC.
3 890 582,00 $
27 sept. 2024
gouvernement
Décret no 274 sur l'aide financière à l'égard d'une urgence provinciale
Aider le Nouveau Brunswick à payer les coûts liés à la tempête de pluie en décembre 2024 en vertu des AAFCC.
175 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009591
PC0009591
Améliorer les activités de l’intersaison et accroître le tourisme autochtone à Clear Lake, au Manitoba
135 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009591
PC0009591
Améliorer les activités de l'intersaison et accroître le tourisme autochtone à Clear Lake, au Manitoba
349 400,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes dans le secteur manufacturier
WP230482
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 30 mois, le Hamilton Young Women’s Christian Association contribuera à améliorer la sécurité économique des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet permettra de contrer les obstacles systémiques rencontrés par les femmes dans les secteurs manufacturiers et de l’industrie mécanique, grâce à des activités de recherche impliquant des femmes et des employeuses et employeurs locaux pour cerner les défis, les besoins et les meilleures pratiques visant à maintenir en poste et à faire progresser les femmes dans ce secteur. L’organisme créera une table de consultation avec la ville d’Hamilton et formulera des recommandations pour intégrer une optique de l’analyse comparative entre les sexes Plus dans la stratégie manufacturière municipale. Elle adaptera et enrichira la formation « Shiftchange : équité des genres et formation sur l’alliance inclusive » afin de fournir des formations sur mesure aux partenaires des secteurs manufacturiers et de l’industrie mécanique à Hamilton et d’organiser des évènements pour célébrer les femmes de ces secteurs et les mobiliser. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera les répercussions de ce projet de changement systémique.