Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
27 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de durabilité et d’incidence de Out Of Bounds : 2024-2026
WP240068
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, Out Of Bounds renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra de mieux répondre aux besoins croissants des communautés qui sont affectées par la violence par armes à feu. Le projet élaborera des stratégies de financement et de plaidoyer axées sur la mobilisation communautaire et des parties prenantes. Il tentera aussi d’améliorer la gestion du conseil en mettant à jour les pratiques et les règlements administratifs internes, au besoin.
2 000,00 $
27 sept. 2024
cérémonie du souvenir du 11 novembre
256 177,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le système de gestion intelligent des véhicules
165162
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
1 020 500,00 $
27 sept. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de solutions numériques pour la planification de la chaîne d'approvisionnement dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique
165163
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
5 000,00 $
27 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 261
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
75 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des données publiques sur la prévalence des produits en plastique dans l’environnement et élaboration d’un outil pour automatiser la collecte, l’organisation et la diffusion de ces données
99 525,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des rives pour améliorer la qualité de l’eau douce au lac Pelletier
3 030,00 $
26 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
140 000,00 $
26 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
20 000,00 $
26 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention s pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et pour la tenue d’activités de mobilisation auprès des membres de la communauté et pour le dépôt d’un compte rendu écrit.