Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
446 777,00 $
7 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Avancement de la biosurveillance communautaire, de l’évaluation des pêches et de l’intendance des données au Nunavut
PKA-2122-0046
Cette étude s’appuiera sur la formation dispensée par le Programme communautaire de surveillance aquatique du Nunavut pour intégrer l’utilisation de dispositifs de technologie satellite inReach et d’une « application d’évaluation des pêches » spécialement conçue pour faciliter la surveillance et l’évaluation des pêches de subsistance et commerciales ainsi que l'établissement de rapports à ce sujet. Ces informations seront automatiquement téléchargées dans un atlas des pêches du Nunavut, accessible par navigateur Web. Le projet vise à renforcer les capacités locales en matière de biosurveillance, d’intendance et de gestion des données, afin de permettre une participation accrue à la cogestion et une meilleure préparation aux impacts des changements climatiques sur la disponibilité de la nourriture, la migration de la faune et les récoltes durables.
40 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022009
000022009
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 250,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021948
000021948
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021771
000021771
Fournir aux jeunes entreprises technologiques du contenu d'apprentissage ciblé et du soutien pendant la pandémie de COVID-19
950 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021423
000021423
Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci
17 650,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021948
000021948
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
950 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021423
000021423
Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci
950 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021423
000021423
Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci
950 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021423
000021423
Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci
347 829,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire tomber les barrières pour les femmes des zones rurales de Terre-Neuve
NL21520
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Le NorPen Status of Women Council aidera les femmes des régions rurales de Terre Neuve à surmonter les obstacles aux études postsecondaires et au marché du travail. Pour ce faire, il mènera une recherche communautaire approfondie dans la zone qu’il dessert, il élaborera et proposera de nouvelles politiques et procédures pour surmonter les obstacles cernés pour les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes gouvernementaux et les employeurs ruraux de la région, et il établira et maintiendra des partenariats avec les parties prenantes pour amorcer un changement systémique.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes.
L’organisme s’assurera d’appliquer l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) une ACS+ à tous les aspects du projet et formulera des conclusions fondées sur des données comparatives. Il produira les rapports nécessaires pour étayer les constatations, déterminer les résultats à long terme et évaluer la durabilité du projet.
Le NorPen Aboriginal Women’s Circle jouera un rôle important dans le projet, car il aidera l’organisme à cerner les obstacles auxquels la communauté autochtone est confrontée et apportera un éclairage sur la façon d’appliquer une perspective autochtone à tous les aspects du projet.