Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
624 453,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendre inévitable la parité entre les sexes en politique / Accroître l’imputabilité des salles de presse
NA21913
Ce projet d’une durée de 31 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Femme Expertes y parviendra en plaidant en faveur de politiques et de pratiques qui visent à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public et privé tout en s’attaquant aux lois, politiques et pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement à la vie sociale, politique et économique.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.
Ce projet contribuera au rétablissement postpandémique des femmes en éliminant les obstacles systémiques à la participation des femmes à la politique énumérés dans le rapport « Élisez-la », en créant des conditions propices au changement par l’examen des politiques et pratiques courantes des partis politiques canadiens liées au recrutement et au choix de femmes dans les circonscriptions gagnables, et en relevant les sources persistantes de résistance, tout en rassemblant des rapports de recherche (canadiens et étrangers) susceptibles d’aider à contrer cette résistance. Le projet prendra la forme d’une campagne coordonnée de leadership d’opinion qui mobilisera et soutiendra des politologues et des défenseuses et défenseurs de la cause pour rendre évident le caractère indéfendable du statu quo et définir des approches pratiques permettant d’y remédier. Il donnera une ample diffusion à ce propos dans les actualités grâce à une couverture médiatique gratuite supplémentaire (entrevues dans des émissions et des balados, conférences de presse, campagnes coordonnées sur les réseaux sociaux comportant des infographies saisissantes et des vidéos convaincantes) et en créant un portail en ligne accessible et dynamique bien référencé dans les moteurs de recherche pour rassembler tous les documents sur le sujet et solliciter une mobilisation continue. Des sondages seront menés à la suite des efforts amplifiés de leadership d’opinion pour refléter et exploiter l’évolution de l’opinion publique sur les questions connexes et les outils fondés sur la recherche, en collaboration avec les salles de presse et les journalistes, dans le but d’éliminer la couverture médiatique sexiste.
40 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022009
000022009
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
14 250,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021948
000021948
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021771
000021771
Fournir aux jeunes entreprises technologiques du contenu d'apprentissage ciblé et du soutien pendant la pandémie de COVID-19
950 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021423
000021423
Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci
17 650,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021948
000021948
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
950 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021423
000021423
Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci
13 750,00 $
6 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3272-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
11 700,00 $
6 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4512-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3194-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.