Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1137534 dossiers trouvés

624 453,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rendre inévitable la parité entre les sexes en politique / Accroître l’imputabilité des salles de presse

Numéro de l’entente :

NA21913

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 31 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Femme Expertes y parviendra en plaidant en faveur de politiques et de pratiques qui visent à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public et privé tout en s’attaquant aux lois, politiques et pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement à la vie sociale, politique et économique.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.

Ce projet contribuera au rétablissement postpandémique des femmes en éliminant les obstacles systémiques à la participation des femmes à la politique énumérés dans le rapport « Élisez-la », en créant des conditions propices au changement par l’examen des politiques et pratiques courantes des partis politiques canadiens liées au recrutement et au choix de femmes dans les circonscriptions gagnables, et en relevant les sources persistantes de résistance, tout en rassemblant des rapports de recherche (canadiens et étrangers) susceptibles d’aider à contrer cette résistance. Le projet prendra la forme d’une campagne coordonnée de leadership d’opinion qui mobilisera et soutiendra des politologues et des défenseuses et défenseurs de la cause pour rendre évident le caractère indéfendable du statu quo et définir des approches pratiques permettant d’y remédier. Il donnera une ample diffusion à ce propos dans les actualités grâce à une couverture médiatique gratuite supplémentaire (entrevues dans des émissions et des balados, conférences de presse, campagnes coordonnées sur les réseaux sociaux comportant des infographies saisissantes et des vidéos convaincantes) et en créant un portail en ligne accessible et dynamique bien référencé dans les moteurs de recherche pour rassembler tous les documents sur le sujet et solliciter une mobilisation continue. Des sondages seront menés à la suite des efforts amplifiés de leadership d’opinion pour refléter et exploiter l’évolution de l’opinion publique sur les questions connexes et les outils fondés sur la recherche, en collaboration avec les salles de presse et les journalistes, dans le but d’éliminer la couverture médiatique sexiste.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C8

40 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022009

Numéro de l’entente :

000022009

Durée : du 7 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2R 0M8

14 250,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021948

Numéro de l’entente :

000021948

Durée : du 7 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0M4

100 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021771

Numéro de l’entente :

000021771

Durée : du 7 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fournir aux jeunes entreprises technologiques du contenu d'apprentissage ciblé et du soutien pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

950 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021423

Numéro de l’entente :

000021423

Durée : du 7 sept. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Willow Bunch, Saskatchewan, CA S0H 4K0

17 650,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021948

Numéro de l’entente :

000021948

Durée : du 7 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0M4

950 000,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021423

Numéro de l’entente :

000021423

Durée : du 7 sept. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Installer des conduites d'eau et d'égout se rendant au parc régional Jean-Louis Légaré et à l'intérieur de celui-ci

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Willow Bunch, Saskatchewan, CA S0H 4K0

13 750,00 $

6 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3272-NW

Durée : du 6 sept. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Goodfare, Alberta, CA T0H1T0

11 700,00 $

6 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4512-NW

Durée : du 6 sept. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8B1G3

10 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3194-NW

Durée : du 6 sept. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Coaldale, Alberta, CA T1M1N1