Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme pour un outils d'optimisation
975564
Développer un outil de diagnostics pour identifier les problèmes de performance dans des projets de développement de jeux vidéo.
108 378,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Conception rapide du fascia avec un faible impact environnemental
979879
Conception innovante d'un moule d'injection avec un faible impact environnemental.
440 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle pour station de ski de grande taille.
979926
Développement d'une solution logicielle basée sur des technologies de haute performance permettant une synchronisation entre plusieurs stations affiliées, une infrastructure multi-serveurs ainsi qu’une plateforme Web supportant d’importantes variations d’intensité de l’utilisation, tout en tirant parti des dernières technologies Data.
25 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Programme emploi jeunesse
980064
Au sein d'une équipe de projet transversal, le titulaire de ce nouveau poste Industrie 4.0/IdO contribuera au développement et à la mise en œuvre de projets Industrie 4.0, notamment l'infrastructure IdO, le suivi par RFID, l'analyse des données et des tableaux de bord pour la production en temps réel et la surveillance des machines.
400 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Réseau neuronal analogique à très faible consommation pour les applications d'inférence audio IA
981305
Mise au point d'un réseau neuronal à semi-conducteurs permettant la mise en place d'un réseau neuronal audio à très faible consommation pour les applications audio d'intelligence artificielle.
33 500,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Aaron Ruesen
981711
Ce PEJ est destiné à un diplômé d'un programme de technologue en génie électrique. Il sera formé en instrumentation et en commandes. Son travail consistera à tester et à mettre en service des systèmes de contrôle de technologies propres qui réduisent la pollution de l'air par les appareils de combustion.
92 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Outils de suivi de stratégie marketing numérique
976057
Développement d'un outil de suivi de stratégie marketing numérique afin de prédire les conclusions d’analyse de campagne marketing.
28 848,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point d'un système de service à la clientèle et de traitement des commandes
976573
PEJ - Mise au point d'un système de service à la clientèle et de traitement des commandes pour une nouvelle éolienne portable à haut rendement, destinée à des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs.
28 846,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Solutions d'expérience client en début de croissance
977027
Ce projet a pour but d'aider à gérer la relation avec les premiers clients d'ioAirFlow. Le diplômé sera le principal point de contact pour les premiers clients et partenaires d'ioAirFlow, en fournissant des informations proactives, en assurant le dépannage et en recueillant des commentaires sur les nouvelles activités ou les améliorations techniques demandées dans le produit d'ioAirFlow.
30 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Fonctionnalité de planification - Développement du logiciel
977192
Milk Moovement met actuellement au point une fonction d'optimisation dynamique des itinéraires. Elle permettra aux clients d'orienter les véhicules en temps réel en fonction de variables en constante évolution et des informations fournies par notre algorithme d'apprentissage automatique.