Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
226653
226653
Lancer des initiatives de vente et de marketing pour l'expansion du marché
528 957,00 $
26 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225345
225345
Bâtir infrastructures terrestres pour soutenir un projet touristique au centre du Labrador
279 750,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
226399
226399
Entreprendre projet de marketing pour augmenter les revenus et la part de marché aux É-U.
8 000,00 $
26 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la MNA Association - Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
26 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l’Ontario Rivers Alliance pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
15 000,00 $
26 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Legal Advocates for Nature’s Defence pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
14 788,00 $
26 sept. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Wildlife Conservation Society of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
15 000,00 $
26 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation Innu de Matimekush - Lac-John pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-18572
FR-18572
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-18800
FR-18800
élaborer un plan d'adoption numérique