Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

149 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

APG pour Get Ready - Améliorations de la prochaine génération, Phase 2a

Numéro de l’entente :

979647

Durée : du 1 sept. 2021 au 18 avr. 2022
Description :

Les objectifs de ce projet sont d'étendre les capacités et les caractéristiques qui ont été développées dans la phase 1 du processus de développement des améliorations de la prochaine génération (APG) dans le cadre du projet APG, no 962053. En s'appuyant sur cette nouvelle base, GRO continuera à ajouter des fonctions et des caractéristiques avec des règles commerciales claires et un ensemble d'interfaces utilisateur qui peuvent être utilisées sur plusieurs plateformes (navigateur de bureau, applications iOS et Android). En nous concentrant sur les composants réutilisables de l'interface utilisateur et du traitement des règles commerciales, nous réduirons considérablement l'effort de développement supplémentaire nécessaire pour permettre la prise en charge des applications sur l'ensemble de la plate-forme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4W4

700 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détermination de la disposition et de la sécurité des polymères après l'administration d'un produit pharmaceutique

Numéro de l’entente :

979716

Durée : du 1 sept. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Ce projet permettra de déterminer la sécurité, le métabolisme et la libération du nouvel enrobage, en particulier le composant polymère, de la plateforme technologique à libération prolongée de l'entreprise par le biais d'études in vivo visant à déterminer le mode et le taux d'élimination de l'enrobage de l'organisme après administration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 5G4

195 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FPFM - Mesure de la tension à grande vitesse et surveillance du réseau électrique

Numéro de l’entente :

979826

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le projet consiste à installer et à tester jusqu'à deux ensembles de capteurs de tension optiques de moyenne tension (4 kV à 35 kV) dans un service public américain, afin de contrôler les harmoniques, la qualité de l'énergie et les problèmes de flux d'énergie dynamique des lignes d'alimentation riches en énergies renouvelables (éoliennes et solaires en particulier).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 3G6

287 500,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme CVSP (Connected Vehicle Signal Priority)

Numéro de l’entente :

979895

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la nouvelle plateforme de véhicules connectés afin de communiquer au conducteur des informations sur la synchronisation des feux de circulation, et de mettre en œuvre un ajustement en temps réel de la synchronisation des feux en utilisant les informations en temps réel du véhicule connecté. Ce système permettra de donner la priorité au véhicule. Le perfectionnement comprendra l'amélioration des performances des algorithmes et des analyses et la mise en œuvre de la fonctionnalité de préemption. Dans le cadre de ce projet, la technologie développée sera testée dans une municipalité régionale partenaire en Ontario.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4Y5

450 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système logiciel pour le transport de réseau de protocole Internet multivoie à haute résilience

Numéro de l’entente :

979897

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un logiciel de transport de réseau de protocole Internet multivoie à haute résilience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Kelowna, Colombie-Britannique, CA V4T 2E9

64 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative d'innovation en matière de procédés pour les cylindres hydrauliques

Numéro de l’entente :

979924

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Augmenter la capacité de fabrication de cylindres hydrauliques en améliorant les procédés afin d'accroître l'efficacité de la production et de réduire les coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1Y4

194 885,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Lave-verres commercial – DF - Guidé par l'innovation

Numéro de l’entente :

981703

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le lave-verres DF est le chef de file de l'industrie de la restauration. Beaucoup ont imité notre produit mais n'ont jamais égalé sa qualité et ses performances. Grâce à notre position dominante sur le marché, nous comptons mettre à jour notre produit depuis le début et lui faire atteindre de nouveaux niveaux de technologie. En fait, nous nous lancerons dans de nouvelles technologies qui n'ont jamais été utilisées pour les lave-vaisselle ou les lave-verres commerciaux. Une fois que nous disposerons d'une preuve de concept, nous demanderons un certain nombre de brevets pour protéger le produit et l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R 1S0

49 975,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau module - Modzee Shop

Numéro de l’entente :

982083

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce module permet à un client de consolider, personnaliser et contrôler les achats internes dans un seul eStore personnalisé. Rassembler plusieurs vendeurs dans Modzee Shop pour une surveillance et un contrôle complets, tout en offrant à vos utilisateurs une expérience d'achat en un seul endroit. Fonctionnant un peu comme Amazon Marketplace, Modzee Shop est conçu pour rassembler les différents vendeurs de nos clients Modzee en une seule expérience d'achat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A7

3 000 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'exploitation pour points de vente POS/OS

Numéro de l’entente :

982184

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Créer une plateforme en nuage qui sera utilisée comme système d'exploitation pour les points de vente - en créant un écosystème de développeurs d'applications et de fournisseurs qui alimenteront leur croissance mutuelle sur la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 1Y8

619 900,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Guidage robotique avancé pour le transport

Numéro de l’entente :

982533

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'entreprise vise à améliorer et à optimiser sa technologie de désinfection par UV-C en fonction des commentaires des clients et de la demande du marché. Elle entend concevoir un nouveau produit (uv-c portable), revoir la conception de son robot UV-C autonome actuel et ajouter des fonctionnalités logicielles à sa plateforme numérique (hygenxStream), et ce, afin de répondre aux besoins définis par les clients. L'entreprise fabriquera également des prototypes pour se développer dans des secteurs de transport parallèles. Cette initiative permet à l'entreprise de faire la démonstration de nouveaux produits à des clients potentiels, d'acquérir des données sur les ventes, de recueillir des commentaires commerciaux et d'élaborer un plan de commercialisation pour chaque secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 2N2