Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-28426
FR-28426
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-28931
FR-28931
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-30288
FR-30288
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-30372
FR-30372
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-30380
FR-30380
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-30610
FR-30610
élaborer un plan d'adoption numérique
200 000,00 $
26 sept. 2024
Connecter les Vétérans Autochtones vivant dans un logement avec services de soutien aux cérémonies et à la culture
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
135 000,00 $
26 sept. 2024
Connexion à la station King City GO
Le projet sera mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de transport actif du canton de King en tant que 4,5 km de bandes cyclables signalisées à King (Ontario). Ces améliorations rejoindront un sentier polyvalent récemment construit adjacent à la station sur le chemin King, des améliorations de sentier à proximité qui rejoignent la station, les voies de transport en commun le long de la rue Keel ainsi que les améliorations planifiées à la station qui comprennent de nouvelles installations pour les piétons et les cyclistes. Ce projet aidera à mettre à profit ces améliorations aux infrastructures et créer un réseau étendu et relié qui, en bout de ligne, aidera à encourager la transition des déplacements en véhicules privés vers des modes de transport actif.
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-30927
FR-30927
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-30963
FR-30963
élaborer un plan d'adoption numérique