Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
317 327,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020270
500001015
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
51 162,06 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRCA Contribtuion Agreement 2021 2022
500001163
La prévention, la détection et la surveillance précoces, l’intervention, la gestion et la déclaration des espèces aquatiques envahissantes (SNA) sont des activités qui peuvent être appuyées en fournissant de l’aide aux groupes autochtones, aux milieux universitaires, aux organisations non gouvernementales et à d’autres organisations canadiennes.
1 880 534,60 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020276
500001485
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
317 327,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020270
500001015
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
163426
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
35 000,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Matière d’impact sur système de santé - doctorat, Est, 1 an
161375
Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
164717
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
163927
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
150 000,00 $
1 sept. 2021
218476
218476
Acheter du matériel et construire des locaux de transformation pour accroître les ventes
750 000,00 $
1 sept. 2021
218225
218225
Accélérer développement des entreprises fondé sur la génomique partout au Can. atl.