Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 288,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Conception intelligente de l'installation
981608
Conception d'une nouvelle installation personnalisée. Comprend l'aménagement du plan d'étage, la planification intelligente de l'installation avec la connectivité des machines.
25 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien en matière de supercalculateur à l'industrie de l'Atlantique
981624
Dans le cadre de ce programme, ACENET fournira aux clients du CNRC une combinaison d'heures d'UCT/UTG et de stockage sur la plate-forme de supercalcul d'ACENET; il s'agit d'un soutien technique pour les projets des clients (y compris l'accueil, l'installation et la configuration de logiciels particuliers si nécessaire, l'aide à diagnostiquer le code à utiliser sur le système, l'aide à la migration des données et d'autres formes de soutien, le cas échéant) et l'accès à la formation programmée et personnalisée d'ACENET.
271 666,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système d'inspection optique des rails
981627
Développement d'une version autonome de l'unité de mesure de la voie ferrée, l'élément central d'un cadre de surveillance de l'infrastructure ferroviaire - un système permettant un entretien préventif et améliorant la résilience, la préparation et le système d'alerte précoce proposé pour le réseau de transport ferroviaire canadien.
32 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Livraison aux clients
981629
Le jeune titulaire contribuera à améliorer la productivité de l'entreprise en soutenant les opérations de livraison aux clients.
499 999,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Mettre au point un nouveau système de surveillance des chaluts de première qualité pour les grands navires de pêche et les bateaux de ravitaillement en mer
981631
Mettre au point un nouveau système de surveillance des chaluts de première qualité pour les grands navires de pêche et les bateaux de ravitaillement en mer, qui sera baptisé TM4 et doté de communications bidirectionnelles.
173 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Projet d'outils de gestion des systèmes d'énergie et de compteurs des clients
981643
Développer la plateforme logicielle de gestion des données de compteurs et de l'énergie basée sur le cloud computing MeterConnex afin d'y inclure des analyses plus approfondies, des outils de détection d'anomalies et un référentiel de base de données des systèmes de compteurs.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Superviseur des opérations de raffinage
981647
Embauche d'un nouveau jeune diplômé dans l'industrie du cannabis : supervision des opérations de raffinage des produits.
5 200 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Vaccin contre la COVID-19 : Essai clinique de phase 2 du vaccin à base d'ADN Covigenix VAX-001
981653
Entos a développé le Covigenix VAX-001, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (VPL) destiné à la prévention de l'infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat vaccin VAX-001 jusqu'aux essais cliniques de phase 2. Le but est d'établir son innocuité et son immunogénicité chez des adultes en bonne santé.
256 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de solutions d'apprentissage machine pour la planification du traitement par radiothérapie du cancer
981655
Développement de modèles de segmentation par apprentissage machine qui fournissent une délimitation précise de l'anatomie sur une variété de modalités d'images médicales pour la planification du traitement par radiothérapie du cancer.
49 847,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Spécialiste Assurance Qualité
981658
Embauche d'un spécialiste pour renforcer les capacités du département Assurance Qualité, pour l'amélioration de la qualité des produits clients et des formulations maison.