Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 000,00 $
13 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055484
400055484
Amélioration et mise à niveau des installations: Le projet consiste à rénover et à améliorer le bureau d'information touristique de la MRC des Appalaches.
5 250 000,00 $
8 juin 2017
gouvernement
400050540
400050540
Équipement collectif économique : Le projet consiste à construire un centre des congrès afin de stimuler le tourisme d'affaires dans la région de Thetford Mines.
2 500 000,00 $
15 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052482
400052482
Achat d'équipements : Le projet consiste à améliorer la capacité d'innovation de PME dans les domaines minier et industriel.
1 931 331,00 $
5 févr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400047592
400047592
Le projet vise le démarrage d'un incubateur d'entreprises innovantes dans la région de Thetford Mines.
2 426 517,00 $
11 mai 2016
gouvernement
400049784
400049784
Consolidation des actifs du parc industriel (route, égouts, tour de télécommunications et station de pompage d'eau) pour renforcer les infrastructures publiques de la communauté.
2 097 000,00 $
21 juil. 2016
gouvernement
400049823
400049823
L'expansion du parc industriel pour renforcer les infrastructures publiques de la communauté et pour attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux investissements.
1 193 156,00 $
24 oct. 2016
gouvernement
400049563
400049563
Construction d'un motel industriel dans le parc industriel pour attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux investissements.
468 000,00 $
31 janv. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053426
400053426
Achat d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de transfert technologique du CTMP afin de rehausser la performance et les activités d'innovation des PME dans les domaines minéral et de la nanotechnologie.
146 850,00 $
26 févr. 2018
bénéficiaire autochtone
400053246
400053246
Installations touristiques: Le projet vise la mise en place d'un nouvel attrait touristique autochtone par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, qui a pour mission la représentation, le développement et l'administration de la communauté abénaquise du Centre-du-Québec.
571 500,00 $
19 juil. 2017
gouvernement
400052050
400052050
Stratégie de communication : Le projet vise le repositionnement de l'image de marque de la ville pour dynamiser son développement.