Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
1 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
1 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
1 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
1 août 2025
Reconciliation in Practice
1376680
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
1 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
24 000,00 $
1 août 2025
Contes et légendes
1376738
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
1 août 2025
Sous mon arbre
1377041
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 000 000,00 $
31 juil. 2025
organisme à but lucratif
Réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi
25STDPX13
La SCMS travaille activement à la conception du seul microréacteur modulaire (MRM) spatial du Canada – le réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi – une capacité phare permettant d’établir le leadership du Canada à l’échelle internationale dans un domaine de plus en plus stratégique et concurrentiel en matière d’énergie nucléaire dans l’espace. Les travaux proposés visent à valider les performances conceptuelles du réacteur au moyen d’essais représentatifs, sans combustible, sur le réacteur analogue de la SCMS, et à éclairer les travaux de la SCMS visant à faire passer l’état de préparation du réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi de l’état de définition conceptuelle NMT 4/5 à l’état de conception détaillée NMT 6 d’ici la fin du projet. Les activités spatiales commerciales ont connu une croissance rapide au cours de la dernière décennie, les agences spatiales, les armées et les entités privées se lançant dans une course aux missions de longue durée, aux bases lunaires et à l’exploration de Mars. Le MRM (réacteur nucléaire à uranium faiblement enrichi) de la SCMS représente une solution singulièrement convaincante pour répondre au besoin renouvelé et urgent de développer des solutions de fission modulaires, sûres et évolutives, adaptées à l’espace.
999 951,00 $
31 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement de roues à réaction pour les plateformes satellitaires de taille moyenne dans le nouvel espace
25STDPX38
Rocket Lab Toronto est l’un des principaux fabricants mondiaux de roues à réaction pour le nouvel espace, avec plus de 1 500 unités vendues à plus de 70 entreprises de fabrication d’engins spatiaux à travers le monde. Cependant, tous les produits actuels sont adaptés aux satellites de moins de 400 kg et ne conviennent pas aux missions de télécommunication de taille moyenne en orbite basse ou plus élevée, qui ont vu leur demande augmenter considérablement ces dernières années.
Grâce à la conception et au développement d’une roue à réaction dotée d’une plus grande capacité de moment cinétique dans le cadre de ce projet, la division de Rocket Lab à Toronto élargira la portée de ses produits de roues à réaction à un marché beaucoup plus vaste et à de nouvelles applications. Elle sera en mesure de répondre aux besoins de la constellation de télécommunications souveraine canadienne, qui dépend actuellement de produits étrangers. L’approche à faible coût « COTS prudent » de Rocket Lab repose sur la recherche, la sélection et l’essai de composantes commerciales, ainsi que sur leur qualification pour les environnements difficiles des fusées et de l’espace. Ce projet profite stratégiquement au Canada en lui fournissant un produit souverain. Il permettra également de créer des emplois bien rémunérés et d’apporter au pays des millions de dollars de revenus provenant de l’étranger.
11 155,00 $
31 juil. 2025
29e Festival acadien de poésie (2025)
1371863
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation