Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 527 275,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approvisionnement durable et fiable pour un monde en évolution
ASC-02
L'objectif de ce projet vise à favoriser la croissance et la rentabilité accrue du secteur du canola grâce à de nouveaux produits et procédés. Le projet vise également à éviter l'épuisement des ressources naturelles pour créer un produit de qualité supérieure.
6 458 738,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe d'innovation des légumineuses pour améliorer la rentabilité, la durabilité et la santé
ASC-06
L'objectif de ce projet est d'améliorer la qualité des variétés de légumineuses, d'accroître le rendement des légumineuses, d'accroître la consommation et l'utilisation des légumineuses et de profiter au secteur des légumineuses ainsi qu'aux secteurs de la transformation des aliments et des boissons.
1 905 049,00 $
1 avr. 2018
Initiative Farm Safe Canada
CAP-ACP-001
Programme Agri-compétitivité - contribuer aux efforts de l’industrie visant à renforcer la capacité et soutenir le secteur dans son développement à travers l'avancement de soutien de la gestion d’entreprise agricole, de la sécurité à la ferme et de la sensibilisation à l’agriculture.
2 297 615,00 $
1 avr. 2018
Planification en vue du succès Cultiver l’excellence en affaires pour les agriculteurs du Canada
CAP-ACP-002
Programme Agri-compétitivité - contribuer aux efforts de l’industrie visant à renforcer la capacité et soutenir le secteur dans son développement à travers l'avancement de soutien de la gestion d’entreprise agricole, de la sécurité à la ferme et de la sensibilisation à l’agriculture.
1 879 820,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver l'excellence en affaires chez les agriculteurs du Canada
CAP-ACP-002
L'objectif de ce projet est de favoriser les compétences et les pratiques de gestion d'entreprise des agriculteurs canadiens en utilisant une expérience d'apprentissage misant sur différents moyens afin de renforcer la capacité sousjacente pour continuer à être des contributeurs majeurs au développement économique, environnemental et social du Canada.
392 920,00 $
1 avr. 2018
Diversité du Nord dans le Programme agricole
CAP-ADP-002
Programme Agri-diversité - permettre aux groupes sous-représentés dans le secteur canadien de l’agriculture, notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones et les personnes handicapées, à participer pleinement dans le secteur en les aidant à éliminer les principaux problèmes et obstacles auxquels ils font souvent face.
341 086,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et diversification du marché des légumes secs et des cultures spéciales
CAP-AMPN-008
L'objectif de ce projet a pour but de (1) bâtir et maintenir les relations avec les commerçants internationaux de légumes secs en vue d’appuyer les efforts de défense des intérêts entre les industries pour résoudre et atténuer les problèmes actuels d’accès au marché, (2) sensibiliser les chefs cuisiniers et les diététistes aux bienfaits de la moutarde pour la santé, (3) encourager le développement de variétés de tournesol pour remédier aux problèmes de qualité qui ont une incidence sur la qualité marchande des récoltes, (4) élaborer et mettre en œuvre une stratégie de marketing pour les graines des canaris à consommation humaine.
450 450,00 $
1 avr. 2018
Élargir le marché canadien de l’avoine
CAP-AMPN-002
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
100 000,00 $
1 avr. 2018
Mission de K-Pet en Corée du Sud – financement de voyage
CAP-AMPS-006
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
100 000,00 $
1 avr. 2018
Programme de développement des exportations
CAP-AMPS-007
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.