Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 362 416,00 $
26 sept. 2024
organisme à but lucratif
Nouvelle solution de stockage du carbone grâce à la production de minéraux critiques : carbonatation des résidus en cours de traitement
CCUS-ST-029
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
250 000,00 $
26 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Harmonisation de l'hydrologie et du patrimoine: Cartographie des inondations basée sur les savoirs autochtones pour six Premières Nations
FHIMP-ITK-P1
L'objectif est d'améliorer l'accès des Canadiens aux informations et aux cartes sur les aléas d'inondation afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées en matière d'atténuation des effets des inondations, d'aménagement du territoire et de prévention des conséquences coûteuses des inondations.
500 000,00 $
26 sept. 2024
gouvernement
LEVEE GEOPHYSIQUE AERIENNE POUR CIBLER LA MINERALISATION EN TERRES RARES DANS LE SUD-EST DU LABRADOR
GC-130562S
L'objectif de ce projet est de fournir des données géoscientifiques publiques de classe mondiale afin d'accélérer l'exploration et le développement potentiel des minéraux critiques au Canada, de réduire les risques liés aux décisions d'investissement des secteurs public et privé et d'accroître la compétitivité du Canada dans le domaine des minéraux critiques.
500 000,00 $
26 sept. 2024
gouvernement
Géophysique aéroportée à haute résolution de la suite plutonique de Nain, nord du Labrador
GC-130561S
L'objectif de ce projet est de fournir de nouvelles données géoscientifiques publiques qui amélioreront notre compréhension de l'évolution géologique du nord du Labrador et de son potentiel en tant que source de minéraux essentiels (cobalt, cuivre, nickel, terres rares).
269 000,00 $
26 sept. 2024
Conception schématique du « shell & core » et design de l'espace intérieur d'un théâtre au 1111 Avenue Danforth à Toronto
1371517
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
8 000,00 $
26 sept. 2024
Bearskin Lake Truth and Reconciliation
1368036
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
26 sept. 2024
National Day for Truth and Reconciliation Events
1367995
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
26 sept. 2024
National Truth and Reconciliation Day: A day for Education and Reflection
1368027
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
80 500,00 $
26 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Réhabilitation du toit de Christ Church et nouvelle conception pour l’annexe
GC-2687
Cette contribution soutient l'élaboration d'un plan de conservation visant à résoudre les problèmes d'infiltration d'eau rencontrés au Lieu historique national du Canada de la Christ Church, la chapelle-royale-de-Sa-Majesté-chez-lesMohawks, liés à la mauvaise conception de l’annexe datant des années 1990.
400,00 $
26 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Présentations Haahuupa
GC-2722
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel dans et autour de la réserve de parc national Pacific Rim.