Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 885,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
G-ISCF 171.1 - ACFN Community Engagement Session
9100014627
Ce financement vise à aider la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à tenir une séance de consultation communautaire.
30 249,50 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF - 152.1 - YNLR - Phase 1 - Scoping of study
9100014726
Ce financement vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à déterminer la portée d’une étude liée à l’initiative régionale de collecte de données environnementales d’Uranium City.
12 217 011,00 $
25 sept. 2024
gouvernement
Approvisionnement en eau potable -Garnison Valcartier
La ville de Québec construira le réseau d’aqueduc pour l’approvisionnement en eau potable.
4 998 880,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’application de la loi maritime dans le Pacifique tropical oriental
7459693 P012788002
Ce projet vise à améliorer la protection et l'utilisation durable des ressources naturelles marines des écosystèmes du Pacifique tropical oriental par les services d'application des lois maritimes ainsi que par les communautés locales. Celles-ci concernent, en particulier, les femmes, les peuples autochtones et les afro-descendants en Colombie, au Costa Rica, en Équateur, au Mexique, au Panama et au Pérou. Cet objectif consiste à renforcer la capacité de surveillance et de contrôle des autorités maritimes nationales en améliorant l'utilisation durable des ressources marines par les communautés côtières.
250 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072551
600072551
Attrait touristique : le projet vise à développer et à améliorer l'offre touristique de la MRC Beauce Sartigan par la mise en place d'un nouvel attrait de diffusion de productions multimédias immersives.
146 800,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
226554
226554
Acheter une table de découpe plasma pour gagner en efficacité
98 868,00 $
25 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
225952
225952
Créer un pôle d'innovation pour aider les communautés rurales à passer à l'économie verte
50 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
226496
226496
Embaucher experts pour soutenir efforts d'amél. des ress. humaines et processus de vente
82 268,00 $
25 sept. 2024
gouvernement
226535
226535
Soutenir une mission pan-atlantique aux Pays-Bas et au SIAL Paris 2024
139 800,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
226240
226240
Améliorer capacité et exécuter progr. recrutement jeunes autochtones en économie océanique