Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 400,00 $
26 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Northern Lights College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Northern Lights College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
149 200,00 $
26 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of British Columbia
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of British Columbia
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
80 300,00 $
26 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Guelph
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Guelph
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
41 230,00 $
26 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University of New Brunswick
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of New Brunswick
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
41 730,00 $
26 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Windsor
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Windsor
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
29 916,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
Le mobilisation de la Fédération Métisse du Manitoba au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130011S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
120 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
Production d'hydrogène renouvelable à partir de la biomasse
IFIT5_HTEC
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
198 000,00 $
26 août 2021
organisme à but lucratif
Démarche de diversification visant le marché canadien de la décarbonisation industrielle
IFIT5-AECN
Le but est d'aboutir à un repositionnement stratégique du tissu industriel à Port-Cartier sur la base de la démonstration du potentiel de décarbonisation industrielle à partir des biocombustibles issus de sous-produits forestiers
6 248,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
CLEARWATER-CALLAZON FSR (4000 ROAD)
2021 EOI 047
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
35 899,00 $
26 août 2021
bénéficiaire autochtone
Le mobilisation de la Fédération Métisse du Manitoba au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130011S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.