Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 000,00 $
25 août 2021
gouvernement
513770
513770
Revitaliser et adapter le parc familial de Cobalt en y intégrant des infrastructures pour les loisirs passifs et actifs.
5 000,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Ermineskin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
25 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tahltan Central Government (Tahltan Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
7 500,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Interlake Reserve Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
100 000,00 $
25 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Manitoba Metis Federation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 995 600,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059838
400059838
Frais de fonctionnement: Dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à développer, regrouper et offrir sous le même toit des services spécialisés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneurs et entreprises issus des communautés noires du Québec.
318 287,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
400059422
400059422
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité de Rosario Poirier inc.
479 115,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
400060561
400060561
Acquisition d'équipements et agrandissement d'un bâtiment: Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise gaspésienne spécialisée dans la construction et la réparation de bateaux de pêche.
100 000,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Projet d’énergie solaire de Tilecroft Farms
ACT-A-0359
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une technologie solaire.
46 200,00 $
25 août 2021
219407
219407
Améliorer l’accessibilité des parcs extérieurs, terrains de jeux et toilettes publiques