Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 282,45 $
25 août 2021
autre
Contribution à Belize Trade and Investment Development Service
CFLI-2021-GTMLA-BZ-0011
Renforcement de l'autonomie économique et des compétences en matière de leadership de 20 cultivatrices de cacao dans le sud du Belize par le biais d'un programme de formation des formateurs, de conseils et d'un soutien en matière de mentorat.
100 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agriculture durable et respectueuse de l’environnement ~ Aliments pour 365 jours ~ Cultivés pour tous dans un conteneur
LFIF-4.200
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat d’un système intégré et automatisé de culture aquaponique, ainsi que d’une chambre de congélation et de tables pour la préparation des aliments.
23 251,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaincre l'insécurité alimentaire pour les personnes vulnérables
LFIF-4.228
L'objectif de ce projet est de procéder à l'achat d'une serre afin de pouvoir préparer les semis et pouvoir produire des légumes frais sur quatre saisons.
37 556,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lasawayenne
LFIF-4.231
L'objectif de ce projet est pour acheter de l’équipement de cuisine tel que des réfrigérateurs, des congélateurs, un évier et des étagères.
21 998,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroissement de la distribution d’aliments frais du garde-manger
LFIF-4.234
L’objectif de ce projet est d’acheter des tables d’exposition et des gondoles plus modernes afin de rendre la fluidité de la circulation des aliments entre l’installation de tri et l’espace de distribution.
37 779,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigérateur-chambre et congélateur-chambre
LFIF-4.235
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat d’une chambre froide/de congélation.
26 079,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'autonomie nutritionnelle des mères célibataires et de leur famille
LFIF-4.236
L’objectif de ce projet est d’acheter des électroménagers de cuisine pour appuyer les programmes alimentaires et entreposer les dons de la collectivité de façon sécuritaire.
14 000,00 $
25 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4916-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
303 570,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie de précision par Goodhue
ACT-A-0294
L’objectif de ce projet est d’acheter du nouveau matériel agricole de précision.
1 151 443,00 $
25 août 2021
organisme à but lucratif
Système de manutention et séchoir à grains Blue Diamond Agra - 2022
ACT-A-0299
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique et de prolonger l’alimentation électrique triphasée jusqu’à la ferme