Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
24 août 2021
Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire (ZIP SDE) – Programme des zones d’intérêt prioritaire (ZIP 21-26)
150 000,00 $
24 août 2021
Élaboration d’une stratégie de gestion des espèces envahissantes et réalisation d’une surveillance dans les habitats côtiers du lieu prioritaire de l’Ontario
10 000,00 $
24 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wabun Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
52 000,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400059633
400059633
Acquisition d'équipement : le projet vise l'acquisition d'équipement de microbrasserie par Brett et Sauvage inc. situé à Sainte-Thérèse-de-Gaspé.
360 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060225
400060225
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région de l'Outaouais en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés
4 275 010,00 $
24 août 2021
gouvernement
400060338
400060338
Acquisition d'immobilisations et d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien et la mise en service de nouvelles routes aériennes afin d'assurer la connectivité régionale de l'aéroport Michel-Pouliot.
37 500,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060395
400060395
Achat d'équipement : Dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à acquérir de l'équipement pour améliorer la connectivité sur les lignes offertes par Air Creebec inc.
172 767,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060437
400060437
Transformation numérique des expositions : Le projet vise à bonifier l'offre récréotouristique du site historique de Pointe-à-la-Renommée situé sur le territoire de la ville de Gaspé.
60 000,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400060594
400060594
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production de vidéos.
718 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060271
400060271
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région Montérégie Est en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés et de même qu'un soutien à l'innovation.