Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
288 086,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400060387
400060387
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à améliorer la compétitivité et la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de pièces et d'équipements destinés aux entreprises forestières et minières.
17 690,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400060585
400060585
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement pour personnes âgées.
24 919,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400060611
400060611
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de système de paiement sans contact et de loyauté pour les restaurateurs.
1 200 000,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400059969
400059969
Acquisition d'équipements numériques et commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et à mettre en place une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans la confection de chocolat.
750 000,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400060483
400060483
Commercialisation et acquisition de technologies numériques : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation et l'implantation de logiciels de gestion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de panneaux de revêtements et de toitures en cuivre et en acier galvanisé prépeint haut de gamme pour les secteurs résidentiel et commercial.
37 500,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060395
400060395
Achat d'équipement : Dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à acquérir de l'équipement pour améliorer la connectivité sur les lignes offertes par Air Creebec inc.
4 275 010,00 $
24 août 2021
gouvernement
400060338
400060338
Acquisition d'immobilisations et d'équipements : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise le maintien et la mise en service de nouvelles routes aériennes afin d'assurer la connectivité régionale de l'aéroport Michel-Pouliot.
288 086,00 $
24 août 2021
organisme à but lucratif
400060387
400060387
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la compétitivité et la productivité d'une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de pièces et d'équipements destinés aux entreprises forestières et minières.
37 500,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
400060395
400060395
Achat d'équipement : Dans le cadre de l'initiative régionale de transport aérien lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise à acquérir de l'équipement pour améliorer la connectivité sur les lignes offertes par Air Creebec inc.
100 000,00 $
24 août 2021
bénéficiaire autochtone
Sik-E-Dakh Food Nexus
LFIF-4.058
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une serre et une cave à légumes communautaires pour aider la communauté à atteindre la souveraineté alimentaire.