Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

300 000,00 $

24 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le métacodage à barres de l’ADN environnemental comme outil de détection précoce des menaces liées aux phytoravageurs et aux animaux nuisibles préoccupants au Canada

Numéro de l’entente :

FAP 2122-001

Durée : du 24 août 2021 au 21 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la capacité de l’industrie à répondre aux menaces émergentes et aux défis réglementaires liés la santé des végétaux et des animaux au Canada afin de renforcer les échanges commerciaux.

Ce projet profitera à l’Institut de la biodiversité de l’Ontario de l’Université de Guelph (UoG-BIO). Il offrira aux professeurs et aux étudiants la possibilité de participer à des activités d’apprentissage et de recherche moléculaires qui tirent parti de l’expertise scientifique et technique de l’UoG-BIO. On s’attend à ce que la possibilité d’appliquer ces activités soit reconnue en vue de relever les défis liés à la protection de la santé des animaux et des végétaux au nom des Canadiens.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Forum des Organisations de Défense des droits de l’Enfant au Togo

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ACCRA-TG-0001

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Plaidoyer et renforcer la capacité des acteurs de protection des droits de l’enfant pour le changement des articles favorables au mariage des enfants dans le code de l’enfant du Togo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lome, TO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Política y Legislación Ambiental, A.C. (POLEA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0001

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Examiner et mettre à jour la Loi sur l’exploitation forestière durable de l’État du Jalisco pour se conformer aux objectifs climatiques, au moyen d’un processus participatif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Instituto Mexicano de Investigación de Familia y Población, A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0002

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à l’éradication des mariages précoces et forcés et des mariages d’enfants à Metlatónoc, dans l’État de Guerrero.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Diálogo Intercultural de México Activo A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0003

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités de la Coalition mexicaine des établissements d’enseignement supérieur pour l’inclusion des réfugiés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0004

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les groupes collectifs féministes et les défenseurs des droits de la personne dans les contextes de criminalisation des manifestations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0005

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les mécanismes de protection des victimes de déplacement forcé, de dépossession territoriale et de rupture communautaire au Chiapas.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centro de Estudios y Fortalecimiento Comunitario Mano Vuelta A.C

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0006

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la gouvernance communautaire des jeunes femmes autochtones et afro-mexicaines de la Costa Chica de l’Oaxaca.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

29 739,61 $

24 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Data Cívica A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0007

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le journalisme pour la démocratie : renforcer les capacités des journalistes dans l’optique de la défense des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX

73 543,40 $

24 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Solidaridad Internacional Kanda A.C.

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-MXICO-0008

Durée : du 24 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Prevale-ser : prévention de la violence sexuelle chez les filles et les jeunes dans trois régions de l’Oaxaca.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville du Mexique, MX