Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
24 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Le métacodage à barres de l’ADN environnemental comme outil de détection précoce des menaces liées aux phytoravageurs et aux animaux nuisibles préoccupants au Canada
FAP 2122-001
Ce projet vise à améliorer la capacité de l’industrie à répondre aux menaces émergentes et aux défis réglementaires liés la santé des végétaux et des animaux au Canada afin de renforcer les échanges commerciaux.
Ce projet profitera à l’Institut de la biodiversité de l’Ontario de l’Université de Guelph (UoG-BIO). Il offrira aux professeurs et aux étudiants la possibilité de participer à des activités d’apprentissage et de recherche moléculaires qui tirent parti de l’expertise scientifique et technique de l’UoG-BIO. On s’attend à ce que la possibilité d’appliquer ces activités soit reconnue en vue de relever les défis liés à la protection de la santé des animaux et des végétaux au nom des Canadiens.
24 475,93 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Forum des Organisations de Défense des droits de l’Enfant au Togo
CFLI-2021-ACCRA-TG-0001
Plaidoyer et renforcer la capacité des acteurs de protection des droits de l’enfant pour le changement des articles favorables au mariage des enfants dans le code de l’enfant du Togo
29 998,91 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Política y Legislación Ambiental, A.C. (POLEA)
CFLI-2021-MXICO-0001
Examiner et mettre à jour la Loi sur l’exploitation forestière durable de l’État du Jalisco pour se conformer aux objectifs climatiques, au moyen d’un processus participatif.
30 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Instituto Mexicano de Investigación de Familia y Población, A.C.
CFLI-2021-MXICO-0002
Contribuer à l’éradication des mariages précoces et forcés et des mariages d’enfants à Metlatónoc, dans l’État de Guerrero.
28 948,17 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Diálogo Intercultural de México Activo A.C.
CFLI-2021-MXICO-0003
Renforcer les capacités de la Coalition mexicaine des établissements d’enseignement supérieur pour l’inclusion des réfugiés.
27 014,69 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez A.C.
CFLI-2021-MXICO-0004
Renforcer les groupes collectifs féministes et les défenseurs des droits de la personne dans les contextes de criminalisation des manifestations.
25 000,00 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas A.C.
CFLI-2021-MXICO-0005
Renforcer les mécanismes de protection des victimes de déplacement forcé, de dépossession territoriale et de rupture communautaire au Chiapas.
29 999,99 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Estudios y Fortalecimiento Comunitario Mano Vuelta A.C
CFLI-2021-MXICO-0006
Renforcer la gouvernance communautaire des jeunes femmes autochtones et afro-mexicaines de la Costa Chica de l’Oaxaca.
29 739,61 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Data Cívica A.C.
CFLI-2021-MXICO-0007
Le journalisme pour la démocratie : renforcer les capacités des journalistes dans l’optique de la défense des droits de la personne.
73 543,40 $
24 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Solidaridad Internacional Kanda A.C.
CFLI-2021-MXICO-0008
Prevale-ser : prévention de la violence sexuelle chez les filles et les jeunes dans trois régions de l’Oaxaca.