Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 796,50 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Foundation for security and development in Africa
CFLI-2021-ACCRA-GH-0005
Améliorer l’expertise technique des femmes bâtisseuses de la paix en tirant parti d’ateliers virtuels de formation et du mentorat au Ghana.
20 378,74 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'alliance globale pour la Protection de l'enfant et de la Femme
CFLI-2021-ACCRA-TG-0003
Appuyer la résilience et l’autonomisation socio-économique des jeunes filles vulnérables en temps de COVID19 au Togo
24 901,97 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Community Rights and Development Initiatives Sierra Leone
CFLI-2021-ACCRA-SL-0001
Prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles en renforçant l’action communautaire.
29 979,93 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Network Movement for Justice and Development
CFLI-2021-ACCRA-SL-0002
Donner aux femmes les moyens de participer efficacement à la politique et au programme de gouvernance grâce à une formation au leadership et à des enseignements tirés de l’échange d’expériences en Sierra Leone.
29 988,18 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Fifty-Fifty Group
CFLI-2021-ACCRA-SL-0003
Renforcer le rôle des femmes dans le processus de consolidation de la démocratie en Sierra Leone.
51 897,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Dam Association 21/22
7433045 P010862001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
61 875,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Colleges and Institutes Canada 21/22
7433070 P010867001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 775,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 21/22
7433072 P010868001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
28 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Justicia y Paz (CEPAZ) on behalf of NGOs coalition “Con ellas”
CFLI-2021-CRAS-0001 (CEPAZ)
Mise en lumière des répercussions différentes selon le genre de l'urgence humanitaire sur les filles, les adolescentes et les femmes adultes au Venezuela.
27 140,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chambre froide réfrigérée pour éviter le gaspillage des denrées et entreposer les repas cuisinés
LFIF-4.172
L'objectif de ce projet est pour l’installation d’une chambre réfrigérée et l’achat de petits équipements de cuisine qui permettra à l’organisme d’augmenter sa capacité à entreposer des aliments frais et augmenter le nombre de repas pouvant être préparé pour distribution.