Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-27877
FR-27877
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-27922
FR-27922
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-28036
FR-28036
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-28238
FR-28238
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-28495
FR-28495
élaborer un plan d'adoption numérique
258 000,00 $
25 sept. 2024
Planifier pour réussir : Planification directrice des infrastructures pour les municipalités de petite et moyenne taille - Évaluation de la maturité et renforcement des capacités
Relever les défis en matière d'infrastructures et de logement en se concentrant sur les plans directeurs d'infrastructures (PDI), utilisés pour identifier les principaux investissements en infrastructures afin d'atteindre les objectifs de croissance de la population, de soutenir le logement abordable et de garantir la résilience des infrastructures face au changement climatique.
11 990 000,00 $
25 sept. 2024
Projet de séparation des réseaux d'égout et d'attenuation des inondations dans la zone de Cromwell
La ville de Sarnia a un besoin important d'améliorer son réseau d'égouts sanitaires et pluviaux. L'augmentation de la fréquence et de l'intensité des tempêtes a entraîné des inondations de sous-sols et des débordements d'égouts, menaçant ainsi les propriétés et l'environnement, y compris la rivière Sainte-Claire. Le projet proposé remplacerait les égouts combinés par des égouts pluviaux et sanitaires distincts et améliorerait la capacité de transport et de rétention du système de collecte des eaux usées. Cela réduirait le risque d'inondations de surface et de sous-sol et de refoulements d'égouts, tout en améliorant la qualité des flux d'eau dans l'environnement. Les objectifs du projet de séparation des égouts et d'atténuation des inondations dans la zone de Cromwell sont les suivants : 1. Atténuer les inondations de surface et de sous-sol dans la zone du projet de la ville pendant les événements pluvieux extrêmes. Ainsi, améliorer la résilience de notre système de collecte des eaux usées lors d'événements pluvieux extrêmes dans la zone du projet. 2. Réduire les débordements d'égouts combinés dans la rivière Sainte-Claire, améliorant ainsi la qualité de l'eau dans la rivière Sainte-Claire et protégeant les utilisateurs/communautés en aval. 3. Améliorer le transport hydraulique et la capacité de rétention du système de collecte des eaux usées de la ville, atténuant ainsi l'impact des événements pluvieux extrêmes. 4. Réduction du pompage et du traitement des flux d'eaux usées combinées (pluviales et sanitaires).
358 224,00 $
25 sept. 2024
Optimisation des processus et méthodes pour adopter des pratiques de pointe et une évaluation standardisée
Améliorer les évaluations des besoins en logement en créant une approche normalisée dans toutes les communautés, en permettant un meilleur soutien gouvernemental pour les localités de différentes tailles et en améliorant les méthodes analytiques pour des réponses politiques efficaces.
3 000,00 $
25 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
24CONFASAK
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
15 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-32570
FR-32570
élaborer un plan d'adoption numérique