Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-417 F/Y 21-23 Morten Creek SES
500001150
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
359 375,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dalhousie University - Project: OTN - Whale
500001207
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
2 250,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-507 COQUITLAM RIVER WR 100%
500001240
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
359 375,00 $
23 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University - Project: OTN - Whale
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
359 375,00 $
23 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University - Project: OTN - Whale
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
344 500,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-P017
500001758
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
9 800 000,00 $
23 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Soutenir l'économie verte du Ghana
7432076 P008970001
Ce projet contribue à renforcer la capacité du Ghana à répondre aux impacts économiques et sociaux des changements climatiques en aidant les petits et moyens entrepreneurs, femmes et hommes, à développer des solutions rentables et adaptées au contexte local pour atténuer les effets des changements climatiques ou s'y adapter. Il contribue également à sensibiliser le public à l'économie verte et à améliorer l'environnement politique afin de contribuer efficacement à la transition du Ghana vers une économie verte, à faible émission de carbone, plus sûre, plus saine, plus équitable et plus prospère.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des subventions pour la validation de concepts et des services de conseil à des petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire de la pépinière d'entreprises Ghana Climate Innovation Centre (GCIC); 2) mettre en œuvre le programme de transformation des femmes entrepreneurs pour aider les femmes entrepreneurs à surmonter plus efficacement les défis commerciaux spécifiques au genre; 3) mobiliser les entrepreneurs et les parties prenantes autour du sujet de l'économie verte par le biais de diverses initiatives de sensibilisation; 4) plaider pour une politique fiscale sensible au genre et au climat, adaptée à l'économie verte.
Le projet vise à bénéficier directement 240 petits et moyens entrepreneurs (dont 50 % sont des femmes) et indirectement des milliers de foyers ghanéens.
150 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support pour le Tribunal spécial pour le Liban
7433001 P010752001
Ce financement a pour but d'assister le Tribunal Spécial pour le Liban à préserver les preuves qu'il a collecté et de supporter sa transition vers un état de dormance.
130 161,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada Arab Business Council 21/22
7433000 P010856001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 578 403,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités régionales pour la mise en œuvre des sanctions sur la RPDC
7433487 P010673001
Ce projet organisera des ateliers de formation sur la mise en œuvre des sanctions de la RPDC pour les experts du gouvernement et du secteur privé des États d'Asie centrale, d'Asie du Sud-Est, d'Afrique francophone et d'Amérique du Sud et centrale. Les sujets clés seront le financement de la lutte contre la prolifération, la conformité et la lutte contre la contrebande maritime.