Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

3 000,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5A430-PIP-2021-417 F/Y 21-23 Morten Creek SES

Numéro de l’entente :

500001150

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 2T1

359 375,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dalhousie University - Project: OTN - Whale

Numéro de l’entente :

500001207

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

2 250,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5A430-PIP-2021-507 COQUITLAM RIVER WR 100%

Numéro de l’entente :

500001240

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

359 375,00 $

23 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dalhousie University - Project: OTN - Whale

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

359 375,00 $

23 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dalhousie University - Project: OTN - Whale

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

344 500,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-P017

Numéro de l’entente :

500001758

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2C2

9 800 000,00 $

23 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir l'économie verte du Ghana

Numéro de l’entente :

7432076 P008970001

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet contribue à renforcer la capacité du Ghana à répondre aux impacts économiques et sociaux des changements climatiques en aidant les petits et moyens entrepreneurs, femmes et hommes, à développer des solutions rentables et adaptées au contexte local pour atténuer les effets des changements climatiques ou s'y adapter. Il contribue également à sensibiliser le public à l'économie verte et à améliorer l'environnement politique afin de contribuer efficacement à la transition du Ghana vers une économie verte, à faible émission de carbone, plus sûre, plus saine, plus équitable et plus prospère.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des subventions pour la validation de concepts et des services de conseil à des petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire de la pépinière d'entreprises Ghana Climate Innovation Centre (GCIC); 2) mettre en œuvre le programme de transformation des femmes entrepreneurs pour aider les femmes entrepreneurs à surmonter plus efficacement les défis commerciaux spécifiques au genre; 3) mobiliser les entrepreneurs et les parties prenantes autour du sujet de l'économie verte par le biais de diverses initiatives de sensibilisation; 4) plaider pour une politique fiscale sensible au genre et au climat, adaptée à l'économie verte.
Le projet vise à bénéficier directement 240 petits et moyens entrepreneurs (dont 50 % sont des femmes) et indirectement des milliers de foyers ghanéens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Berekuso, GH

150 000,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support pour le Tribunal spécial pour le Liban

Numéro de l’entente :

7433001 P010752001

Durée : du 23 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce financement a pour but d'assister le Tribunal Spécial pour le Liban à préserver les preuves qu'il a collecté et de supporter sa transition vers un état de dormance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Leidschendam, NL

130 161,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Arab Business Council 21/22

Numéro de l’entente :

7433000 P010856001

Durée : du 23 août 2021 au 5 mai 2022
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités régionales pour la mise en œuvre des sanctions sur la RPDC

Numéro de l’entente :

7433487 P010673001

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet organisera des ateliers de formation sur la mise en œuvre des sanctions de la RPDC pour les experts du gouvernement et du secteur privé des États d'Asie centrale, d'Asie du Sud-Est, d'Afrique francophone et d'Amérique du Sud et centrale. Les sujets clés seront le financement de la lutte contre la prolifération, la conformité et la lutte contre la contrebande maritime.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Arlington, US