Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 746,39 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à VIVA INNOVA
CFLI-2021-OUAGA-0001
Contribuer à l’amélioration de l’alimentation et des revenus de 100 personnes déplacées dans le pays et de la population d'accueil de Tougan au Burkina Faso au moyen de la promotion de la patate douce à chair orange.
28 746,51 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Union Communale des Transformatrices de Manioc en Gari et ses Dérivés de Ouèssè (UCTMGO)
CFLI-2021-OUAGA-BJ-0003
Améliorer les revenus des femmes transformatrices de manioc de la commune de Ouèssè au Bénin, à travers la production de champignons comestibles et d'aliments pour le bétail à base d’épluchures de manioc.
75 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'un mécanisme de cloisons verticales.
972738
Le développement d'un système de cloisons verticales motorisé et rétractable à partir du plafond. Ce nouveau système offrira plus d'espace et un meilleur coefficient de transmission sonore que les cloisons mobiles régulières.
35 616,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Sciences
972246
Le projet consiste a adapté des applications logicielles pour qu'elles fonctionnent avec notre moniteur 3D sans lunettes.
37 600,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur logiciel
974007
L'ingénieur logiciel participera au développement d'un nouvel afficheur Braille destiné à des utilisateurs aveugles.
107 000,00 $
23 août 2021
autre
Brûlage culturel sur les terres des Tsilhqot'in
FIREPFC-07
Réduire les risques d'incendie de forêt pour les communautés autochtones grâce à une meilleure gestion du feu.
99 500,00 $
23 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Développer des ressources éducatives pour rehausser le profil de la géologie du Yukon - Université du Yukon
GC-130093S
Guide de l'utilisateur sur l'information géologique du GEM à l'usage des communautés du Nord.
19 515,00 $
23 août 2021
bénéficiaire autochtone
Kayas Achanohkewina — Légendes d’antan
LHOV-02-033
Le projet numérisera le contenu des bandes produites en 2001 dans le cadre du cours Kayas Achanohkewina: Legends of Long Ago de l’University College of the North (UCN), animé par Peter Geller, qui a déclaré ce qui suit :
« Plusieurs conteurs et Aînés participeront au cours, à la fois en classe et en réalisant des entrevues avec les élèves. Les entrevues seront enregistrées et, avec le consentement des participants, nous aimerions que des copies des bandes soient conservées dans le nord du Manitoba. »
La bibliothèque de l’UCN conserve le produit de ces séances de récits et entrevues, ainsi que des documents connexes au projet.
Cette initiative vise à préserver les documents originaux tout en veillant à ce que les versions numérisées soient mises à la disposition des chercheurs et du public par l’intermédiaire de la plateforme de diffusion en continu des bibliothèques de l’UCN.
29 600,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur mécanique en formation (IEF)
978844
Nous prévoyons d'embaucher un ingénieur mécanique en formation (IEF) pour aider le Service d'ingénierie actuel à mener à bien les projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.
23 700,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Développeur intermédiaire intégré
978845
Nous prévoyons d'embaucher un développeur intermédiaire intégré pour aider le Service d'ingénierie actuel dans le cadre de projets découlant de l'augmentation des flux de travail liés à la COVID-19. Ce poste permettra d'accélérer ce processus de développement.