Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Gitxaala Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
5 000,00 $
20 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer à des activités de consultation des Autochtones et des possibilités de participation du public associés au processus d’évaluation pour le Projet de remplacement du pont Alexandra.
5 000,00 $
20 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à O’Chiese First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
20 août 2021
organisme à but lucratif
1000801
1000801
Créer un grand espace extérieur pour les événements et des hébergements pour offrir des nuitées, et améliorer l’infrastructure liée à l’expérience des visiteurs.
49 991,02 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Boro-Shinasha Development Association
CFLI-2021-ADDIS-0002
Aider les femmes et les filles à se faire entendre dans les collectivités où les services sont restreints afin qu’elles puissent promouvoir leurs droits économiques et les protéger contre la violence fondée sur le sexe.
49 999,98 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center of Concern
CFLI-2021-ADDIS-0004
Faire la promotion de la participation efficace des femmes et des filles à la consolidation de la paix, à la sécurité et à la relance à Yirgalem (région de Sidama).
49 999,59 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations
CFLI-2021-ADDIS-0005
Faire la promotion de l’engagement des OSC spécialisées dans les droits de la personne avec le CEDP et militer pour la responsabilisation postélectorale.
48 951,81 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Alliance of Knowledge and Action for Sustainable Livelihoods Management Association
CFLI-2021-ADDIS-0006
Autonomisation des femmes grâce à des moyens de subsistance efficaces et à des actions et une défense collectives.
45 280,03 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Empowerment for Development
CFLI-2021-ADDIS-0007
Prévention de la VFS et interventions dans les collectivités touchées par un conflit des PIDP d’Afar à l’aide d’une approche communautaire.
49 999,99 $
20 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à New Millennium Women Empowerment Organization
CFLI-2021-ADDIS-0008
Lutter contre la violence fondée sur le sexe dans le woreda d’Abol de l’État régional de Gambella à l’aide d’une approche intégrée.