Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060237
400060237
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements agricoles, de déneigement et d'excavation.
250 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060262
400060262
Acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir la croissance de l'entreprise, qui se spécialise dans la fabrication d'équipements de déneigement et d'entretien d'espaces verts, par l'acquisition d'équipements numériques et automatisés.
750 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060265
400060265
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance dans toutes les communautés le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui oeuvre principalement dans la fabrication de produits d'emballage alimentaire sur mesure en plastique et aluminium de qualité supérieure.
140 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060356
400060356
Démarrage d'une entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de transformation de lait A2A2.
450 000,00 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reportages sur les lignes de front des crises humanitaires – 2021-2024
7432706 P010037001
Juin 2021 – Ce projet vise à fournir une vue de l’intérieur des lignes de front des crises humanitaires mondiales, en proposant des perspectives qui tiennent davantage compte de la réalité sur le terrain et des genres, et à favoriser une couverture médiatique plus représentative sur les questions de genre.
Activités du projet : 1) mieux faire entendre la voix et les histoires des femmes et des filles dans les contextes humanitaires dans les grands médias; 2) réaliser des reportages de terrain sur les déplacements massifs et les questions relatives aux réfugiés; 3) analyser la politique d’aide afin de contribuer à prévenir les crises et à y répondre de façon efficace et responsable.
The New Humanitarian met en œuvre le projet. Cet organisme sans but lucratif a pour mission de mettre le journalisme indépendant au service des millions de personnes touchées par les crises humanitaires.
17 729,81 $
19 août 2021
gouvernement
Contribution au Khovd Province Regional Diagnostic and Treatment Center
CFLI-2021-ULAAN-0001
Créer un centre de développement pour les enfants handicapés et fournir les équipements médicaux nécessaires à l’hôpital pour enfants de Khovd afin d’améliorer la qualité des services de santé pour les enfants handicapés.
8 385,43 $
19 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à General Education School No.1 of Saikhan soum
CFLI-2021-ULAAN-0002
Mettre en place un service de consultation psychologique pour les élèves du secondaire en créant une salle de consultation et en renforçant les capacités des enseignants de l’école secondaire de la province de Selenge.
2 733,78 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women for Social Progress Movement
CFLI-2021-ULAAN-0003
Mener une campagne de sensibilisation et de promotion des avantages d’une alimentation saine afin d’améliorer la santé et le bien-être des habitants de la province de Darkhan-Uul.
10 866,68 $
19 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Dornod Public Kindergarten No.2
CFLI-2021-ULAAN-0004
Favoriser le développement des enfants par la méthode d’enseignement Montessori dans une école maternelle rurale de la province de Dornod.
17 554,90 $
19 août 2021
gouvernement
Contribution à Education and Rehabilitation Center for juvenile prisoners
CFLI-2021-ULAAN-0005
Éliminer les disparités en matière d’éducation pour les prisonniers mineurs en créant une classe d’enseignement en ligne au centre d’éducation et de réhabilitation.