Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 août 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
99 534,44 $
18 août 2021
Contribution accordée à Timiskaming First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
80 000,00 $
18 août 2021
De la vision à la réalité : Mise en œuvre du Prairie Conservation Action Plan de l’Alberta
7 000,00 $
18 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à MacEwan University
SEP‐2021‐CA‐1‐ MacEwan University
Appui à la proposition de professor Elizabeth Burgess-Pinto de MacEwan University pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
15 630,00 $
18 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mount Saint Vincent University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Mount Saint Vincent University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
118 600,00 $
18 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Queen's University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Queen's University at Kingston
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
121 000,00 $
18 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Lethbridge
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Lethbridge
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
113 200,00 $
18 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University of Western Ontario
SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Western Ontario
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
1 000 000,00 $
18 août 2021
218548
218548
Prendre des mesures d’adaptation aux nouvelles exigences d’exploitation pour COVID-19
100 000,00 $
18 août 2021
218898
218898
Gérer un programme pilote offrant des données scientifiques pour entreprises en démarrage