Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement du processus de mise en œuvre du logiciel et amélioration de l’assistance aux clients
1022420
Efficacité des processus d’implémentation, de configuration et de déploiement du logiciel, y compris la documentation interne et externe.
10 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival international couleurs celtiques
GC-2710
Cette contribution appuie la promotion de la culture celtique par le biais du Festival international couleurs celtiques.
420 041,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Apprentissage par la terre
GC-2652
Cette contribution soutient l'établissement et la croissance du programme d'apprentissage fondé sur la terre de la Première nation des Chippewas de Rama, qui fait la promotion de l'éducation culturelle et de la santé mentale positive en ramenant les membres de la bande à la terre et à l'eau. Ces programmes et activités permettent à la communauté des Chippewas de Rama de développer ses propres connaissances, compétences et relations positives avec la terre et l'eau, les autres et elle-même.
58 000,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Planification de la phase III du projet de réhabilitation de l'église au lieu historique national du Canada Yuquot
GC-2719
Cette contribution soutient la Land of Maquinna Cultural Society afin d'achever la planification de la troisième phase (recherches archéologiques) de la réhabilitation de l'ancienne église, aujourd'hui utilisée comme centre culturel et musée, au lieu historique national du Canada de Yuquot.
100 000,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Assainissement de la ferme (garage) de Kluane
GC-2670
Cette contribution soutient la participation des Premières Nations de Champagne et de Aishihik au projet d’assainissement de la ferme de Kluane, y compris le soutien technique et la gestion de projet. Cette contribution permet aussi de soutenir l’élaboration d’un plan d’avantages offerts aux Autochtones pour le projet d’assainissement de la ferme de Kluane.
12 217 011,00 $
25 sept. 2024
gouvernement
Approvisionnement en eau potable -Garnison Valcartier
La ville de Québec construira le réseau d’aqueduc pour l’approvisionnement en eau potable.
172 245,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Détermination des sources de pollution dans la région du Grand Saint John du bassin versant du Wolastoq
149 280,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Sensibilisation communautaire, connaissances autochtones et surveillance des espèces en péril dans la région du lac Moose
380 800,00 $
25 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cibler les sources non ponctuelles des éléments nutritifs rejetés dans le bassin inférieur de la rivière à la Pluie
20 983,00 $
25 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.