Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 300 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Terres et moyens de subsistance : accompagner les peuples autochtones au Guatemala et aux Philippine
7432707 P006115001
Ce projet vise à renforcer la résilience et le bien-être économique durable des populations autochtones, en particulier des femmes, dans les archipels de Mindanao, de Luçon et des Visayas aux Philippines et dans le département de Quiche au Guatemala.
Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir une assistance technique pour faire avancer les processus de certitude juridique à l’égard des terres des peuples autochtones; 2) fournir une assistance technique pour établir et mettre à jour des plans de développement communautaire et commercial appropriés, assurer un leadership communautaire tenant compte de l’égalité des genres et renforcer la résilience; 3) fournir des éléments d’actif et des infrastructures agricoles en consultation avec les agriculteurs; 4) offrir une assistance technique sur les techniques agricoles résilientes et la gestion des systèmes d'eau et des bassins versants; 5) encourager les échanges d'apprentissage thématiques pour les organisations locales qui soutiennent les communautés autochtones; 6) apporter un appui matériel aux peuples autochtones qui mettent en œuvre des plans d'affaires pour les petites et moyennes entreprises fondées sur l’exploitation des terres.
Le projet vise à rejoindre 29 214 Autochtones aux Philippines et au Guatemala, dont 11 244 femmes, 10 656 hommes, 3 974 filles et 3 340 garçons.
L'agence de développement international HOPE travaille avec des partenaires locaux, l’Asociaci�n Unidos Por La Vida (ASUVI) au Guatemala et l’Assisi Development Foundation, Inc (ADFI) aux Philippines.
2 400 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059897
400059897
Frais de fonctionnement: Dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à mettre en oeuvre une offre de services intégrés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneures noires d'origine africaine âgées de 18 à 50 ans.
250 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060419
400060419
Commercialisation et développement de produits: Le projet vise la commercialisation de l'édition 2021 des Fêtes de la Nouvelle-France ainsi que l'optimisation de l'offre liée à l'évènement.
411 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060462
400060462
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région des Laurentides en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marché.
750 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060435
400060435
Structuration des réseaux et innovation : le projet vise à soutenir le développement des compétences en innovation des PME québécoises ainsi que leurs activités de réseautage, notamment avec des entreprises étrangères, dans le cadre de l'édition 2021 de l'événement-conférence C2.MTL (commerce + créativité - Montréal).
5 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
400060564
400060564
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion de projets.
411 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060462
400060462
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région des Laurentides en matière de préparation de diversification de marché.
94 134,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-CA-005
500001099
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
373 862,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
32 039,00 $
18 août 2021
bénéficiaire autochtone
2020AFSAR5011-01
500001156
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances