Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

435 750,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-P008

Numéro de l’entente :

500001798

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2B8

30 000,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application Web pour les interactions complexes avec les données et les événements de la chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

978418

Durée : du 18 août 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le jeune diplômé créera une application Web pour visualiser et gérer les données et les événements complexes de la chaîne d'approvisionnement, qui sont créés par notre plateforme IdO et d'analyse sur le cloud. Le défi sera d'optimiser l'expérience utilisateur, en accord avec les procédures commerciales du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

500 000,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SIC - Prochain

Numéro de l’entente :

982555

Durée : du 18 août 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Un nouveau contrôleur d'OES offrira de nouvelles technologies et de nouveaux moyens aux supporters pour se connecter avec leurs équipes. OES mettra au point une nouvelle plateforme utilisant les nouvelles technologies pour remplir cet objectif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

30 000,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche en comptabilité chez ABCO Industries Inc.

Numéro de l’entente :

976942

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent afin de fournir une capacité comptable supplémentaire à l'entreprise qui continue de prendre de l'essor.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

50 000,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherches préliminaires sur les services de fertilité

Numéro de l’entente :

977353

Durée : du 18 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Selon les prévisions, l'industrie de la fertilité devrait atteindre 47,9 milliards de dollars américains d'ici 2030 et c'est une industrie qui a désespérément besoin d'être redressée. Notre mission est de simplifier la fertilité. Nous imaginons un monde où consulter un spécialiste de la fertilité, planifier des procédures, fixer des rendez-vous, recevoir des diagnostics ou remplir une ordonnance est simple et est facilité par notre plateforme numérique. Nous aimerions en savoir plus sur les expériences des patients sur le marché de la fertilité et rassembler des recherches préliminaires afin de découvrir et d'explorer les expériences de trois groupes cibles principaux : 1) les patients ayant déjà consulté ou consultant actuellement un spécialiste de la fertilité; 2) les personnes qui envisagent actuellement de consulter un spécialiste de la fertilité; et 3) les personnes qui envisagent éventuellement de consulter un spécialiste de la fertilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

100 000,00 $

18 août 2021

gouvernement

Entente :

Stations de recharge de véhicules électriques pour le parc de véhicules légers

Numéro de l’entente :

ZP-122

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 6S1

178 917,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE COR4 OIL

Numéro de l’entente :

ERF-1690

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3E7

452 644,00 $

18 août 2021

autre

Entente :

DÉVELOPPER LES FORÊTS DU CANADA DANS LES LIEUX PRIORITAIRES DU WWF-CANADA

Numéro de l’entente :

2021 EOI 082

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V1S8

100 000,00 $

18 août 2021

gouvernement

Entente :

Stations de recharge de véhicules électriques pour le parc de véhicules légers

Numéro de l’entente :

ZP-122

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 6S1

178 917,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE COR4 OIL

Numéro de l’entente :

ERF-1690

Durée : du 18 août 2021 au 31 oct. 2026
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3E7