Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
435 750,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-P008
500001798
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
30 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Application Web pour les interactions complexes avec les données et les événements de la chaîne d'approvisionnement
978418
Le jeune diplômé créera une application Web pour visualiser et gérer les données et les événements complexes de la chaîne d'approvisionnement, qui sont créés par notre plateforme IdO et d'analyse sur le cloud. Le défi sera d'optimiser l'expérience utilisateur, en accord avec les procédures commerciales du client.
500 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
SIC - Prochain
982555
Un nouveau contrôleur d'OES offrira de nouvelles technologies et de nouveaux moyens aux supporters pour se connecter avec leurs équipes. OES mettra au point une nouvelle plateforme utilisant les nouvelles technologies pour remplir cet objectif.
30 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche en comptabilité chez ABCO Industries Inc.
976942
ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent afin de fournir une capacité comptable supplémentaire à l'entreprise qui continue de prendre de l'essor.
50 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Recherches préliminaires sur les services de fertilité
977353
Selon les prévisions, l'industrie de la fertilité devrait atteindre 47,9 milliards de dollars américains d'ici 2030 et c'est une industrie qui a désespérément besoin d'être redressée. Notre mission est de simplifier la fertilité. Nous imaginons un monde où consulter un spécialiste de la fertilité, planifier des procédures, fixer des rendez-vous, recevoir des diagnostics ou remplir une ordonnance est simple et est facilité par notre plateforme numérique. Nous aimerions en savoir plus sur les expériences des patients sur le marché de la fertilité et rassembler des recherches préliminaires afin de découvrir et d'explorer les expériences de trois groupes cibles principaux : 1) les patients ayant déjà consulté ou consultant actuellement un spécialiste de la fertilité; 2) les personnes qui envisagent actuellement de consulter un spécialiste de la fertilité; et 3) les personnes qui envisagent éventuellement de consulter un spécialiste de la fertilité.
100 000,00 $
18 août 2021
gouvernement
Stations de recharge de véhicules électriques pour le parc de véhicules légers
ZP-122
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
178 917,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE COR4 OIL
ERF-1690
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
452 644,00 $
18 août 2021
autre
DÉVELOPPER LES FORÊTS DU CANADA DANS LES LIEUX PRIORITAIRES DU WWF-CANADA
2021 EOI 082
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
100 000,00 $
18 août 2021
gouvernement
Stations de recharge de véhicules électriques pour le parc de véhicules légers
ZP-122
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
178 917,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE COR4 OIL
ERF-1690
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.