Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Étude d'intégration des procédés
21-22-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
25 000,00 $
18 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de la végétation forestière dynamique algorithmes pour utilisation avec les modèles hydrologiques
GC-130052S
L'objectif de cet accord est de poursuivre le développement et la mise en œuvre des algorithmes de végétation forestière dynamique au sein de la plateforme de modélisation hydrologique Raven. Le projet s'appuie sur les résultats des travaux fructueux menés en 2020-2021.
143 720,80 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Reboisement en forêt privée dans les MRC de la Haute-Gaspésie et de La Côte-de-Gaspé
2021 EOI 091
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
310 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021067
000021067
Fournir des analyses des données sur l'économie en temps réel aux membres de la Chambre de commerce en Sask. et au Man.
165 000,00 $
18 août 2021
gouvernement
000021652
000021652
Produire un plan de configuration conceptuel du centre-ville et tenir des consultations publiques
277 600,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021791
000021791
Développer un programme de soutien aux entreprises en plusieurs étapes pour aider les entreprises pendant la COVID-19
165 000,00 $
18 août 2021
gouvernement
000021652
000021652
Produire un plan de configuration conceptuel du centre-ville et tenir des consultations publiques
100 000,00 $
18 août 2021
autre
2122-HQ-000268
2122-HQ-000268
Non Disponible
483 155,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22239
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide à la lumière de la troisième vague d'infections au COVID-19 au premier semestre 2021 et de l'émergence de variantes de COVID-19 préoccupantes. D'après les discussions avec le gouvernement du Manitoba, Santé Canada et Sécurité publique Canada, il existe un besoin urgent de personnel médical pour alléger le fardeau de la dotation en personnel des unités de soins intensifs, des soins sous-critiques et d'autres établissements médicaux au Manitoba à la lumière de l'augmentation et des prévisions charge de travail.
120 824,00 $
18 août 2021
autre
2122-HQ-000242
2122-HQ-000242
P003808