Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
88 649,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à normes et maximalisation de la capacité de production
LFIF-4.159
L'objectif de ce projet est de créer un jardin communautaire ainsi que d'améliorer une cuisine communautaire et produire des repas emballés, sous-vide, afin d'alléger le fardeau de la pauvreté au sein des personnes à faibles revenus dans le comté du Madaw
20 555,00 $
17 août 2021
bénéficiaire autochtone
Agrandissement du jardin et de la serre communautaires
LFIF-4.160
L'objectif de ce projet est d'agrandir le jardin et la serre communautaires
90 200,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité et création d'occasions d'améliorer la sécurité alimentaire
LFIF-4.161
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer de nouveaux appareils dans la cuisine communautaire existante pour permettre à l'organisation d'élargir son programme de repas chauds et répondre à la demande croissante de la communauté.
36 992,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de glacière et de cuisine commerciales de la communauté de Comox Valley
LFIF-4.169
L'objectif de ce projet est d'acheter de l'équipement de cuisine pour soutenir les programmes alimentaires.
33 141,00 $
17 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Unité d'échantillonnage et de cartographie des sols pour une utilisation précise des intrants
ACT-A-B0165
Ce projet vise à acheter et à installer une technologie géoréférencée d'échantillonnage et de cartographie des sols.
254 847,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
Système d'alimentation électrique et de ventilation de la grange à 3 phases et à haut rendement
ACT-A-0292
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système de ventilation en tunnel dans une grange récente.
16 130,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congélateurs/frigo
LFIF-4.084
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat de six congélateurs, de deux réfrigérateurs, d’une trancheuse à viande et de couteaux.
28 250,00 $
17 août 2021
bénéficiaire autochtone
Jardin communautaire de Kelly Lake
LFIF-4.143
L’objectif de ce projet est d’aménager un jardin communautaire ainsi que deux serres pour cultiver des aliments et des herbes médicinales traditionnelles.
41 074,00 $
17 août 2021
bénéficiaire autochtone
Projet "Garden and Grow" de la FMN
LFIF-4.155
L'objectif de ce projet est de créer un espace de jardinage supplémentaire et d'installer trois nouvelles serres afin d'accroître la disponibilité des aliments dans la communauté.
16 460,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter le stockage pour améliorer la distribution des aliments essentiels pour nourrissons.
LFIF-4.158
L'objectif de ce projet est d'acheter des étagères pour le stockage des aliments afin d'augmenter la capacité et l'efficacité de la distribution des aliments essentiels pour nourrissons aux familles vulnérables.